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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, modifiée jusqu'à la loi n° 8101 du 28 décembre 2006), République de Corée
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Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
28 janvier 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette codification de la loi de 1957 sur le droit d'auteur de la Corée, inclut les amendements jusqu'à la loi n° 8101 du 28 décembre 2006.
Elle inclut les amendements apportés par les lois modificatives suivantes :
-Loi n° 3916 du 31 decembre 1986
-Loi n° 4268 du 27 décembre 1990 (loi organique)
-Loi n° 4352 du 8 mars 1991 (loi sur la promotion des bibliothèques)
-Loi n° 4541 du 6 mars 1993 (loi organique)
-Loi n° 4717 du 7 janvier 1994
-Loi n° 4746 du 24 mars 1994 (loi sur les bibliothèques et sur la promotion de la lecture)
-Loi n° 5015 du 6 décembre 1995
-Loi n° 5453 du 13 décembre 1997 (loi sur la révision de la loi sur les experts-comptables agréés concernant l'application de la Loi sur les procédures administratives)
-Loi n° 6134 du 12 janvier 2000
-Loi n° 6881 du 27 mai 2003
-Loi n° 7233 du 16 octobre 2004
-Loi n° 8101 du 28 décembre 2006
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 8101 of December 28, 2006)
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Législation
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n° WIPO Lex
KR058