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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu’à la loi n° 11903 du 16 juillet 2013), République de Corée
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Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
28 janvier 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Notes
This consolidated version of the Copyright Act incorporates all the amendments up to 2013 (see Articles 33-2, 36(2) for the amendments made by Act No. 11903 of July 16, 2013, which entered into force on October 17, 2013).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
저작권법 (1957년1월28일에 개정된 법률 제432호는 2013년7월16일의 법률 제11903호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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n° WIPO Lex
KR135