Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur (modifiée jusqu'à la loi n° 19597 du 8 août 2023), République de Corée
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2023
Dates
Modifié jusqu’à:
8 août 2023
Entrée en vigueur:
28 janvier 1957
Promulgué:
28 janvier 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
저작권법 (법률 제19597호, 2023. 8. 8., 일부개정)
PDF
Législation
Substitue (11 texte(s))
Substitue (11 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KR310