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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 15823 du 16 octobre 2018), République de Corée

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Détails Détails Année de version 2019 Dates Modifié jusqu’à: 17 avril 2019 Entrée en vigueur: 28 janvier 1957 Promulgué: 28 janvier 1957 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Brevets (Inventions), Marques, Indications géographiques, Protection des obtentions végétales, Divers Notes This consolidated version of the Copyright Act takes into account amendments up to Act No. 15823 of October 16, 2018. The said amending Act No. 15823 introduced amendments to the following provisions of this consolidated version: - Section 25(8) & (9), which entered into force on April 17, 2019; and - Section 113-2(5), which entered into force on October 16, 2018 (see also "ADDENDA " at the end of this consolidated version for further information).

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 저작권법 [법률 제432호, 1957. 1. 28., 제정, 법률 제15823호, 2018. 10. 16., 일부개정]      Anglais Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 15823 of October 16, 2018)      
 
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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 15823 du 16 octobre 2018) Espagnol Ley de 1957 sobre le Derecho de Autor (Ley N° 432 de 28 de enero de 1957, modificada por la Ley N° 15823 de 16 de octubre de 2018) Anglais Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 15823 of October 16, 2018)
 
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