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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 專利條例      Anglais Patents Ordinance     

 

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Patents Ordinance

 

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專利條例

Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Ordonnance sur les brevets, (chapitre 514, modifiée jusqu'à E.R. 4 de 2020) (HK231)
• Ordonnance sur les brevets (chapitre 514) (telle que modifiée jusqu'à L.N. 16 de 2017) (HK209)
• Ordonnance sur les brevets (chapitre 514) (HK003)
• Ordonnance sur les brevets (chapitre 514) (HK125)
• Ordonnance sur les brevets (chapitre 514) (HK184)

est modifié(e) par (11 texte(s)) est modifié(e) par (11 texte(s))

• Arrêté de 2024 portant modification de l'annexe 1 de l'ordonnance relative aux brevets, (L.N. 169 de 2024) (HK235)
• Ordonnance sur la Loi statutaire (dispositions diverses) de 2025, (Ordonnance n° 31 de 2025) (HK245)
• Ordonnance de 2016 modifiant l'ordonnance relative aux brevets, (ordonnance n° 17 de 2016) (HK217)
• Arrêté de 2017 portant modification de l'annexe 1 de l'ordonnance relative aux brevets, (L.N. 16 de 2017) (HK206)
• Arrêté de 2015 portant modification de l'annexe 1 de l'ordonnance relative aux brevets, (L.N. 121 de 2015) (HK198)
• Arrêté de 2014 portant modification de l'annexe 1 de l'ordonnance relative aux brevets, (L.N. 68 de 2014) (HK192)
• Arrêté de 2013 portant modification de l'annexe 1 de l'ordonnance relative aux brevets, (L.N. 62 de 2013) (HK188)
• Arrêté de 2009 portant modification de l'annexe 1 de l'ordonnance relative aux brevets, (L.N. 252 de 2009) (HK179)
• Ordonnance de 2007 modifiant l'ordonnance relative aux brevets, (ordonnance n° 21 de 2007) (HK091)
• Arrêté de 2005 portant modification de l'annexe 1 de l'ordonnance relative aux brevets, (L.N. 217 de 2005) (HK064)
• Arrêté de 2002 portant modification de l'annexe 1 de l'ordonnance relative aux brevets, (L.N. 66 de 2002) (HK072)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Règles générales relatives aux brevets, (chapitre 514C, tel que modifié jusqu’à L.N. 90 de 2025) (HK250)
• Avis relatif aux brevets (désignation des offices des brevets), (chapitre 514A, tel que modifié jusqu’à l'ordonnance n° 21 de 2024) (HK249)
• Règles relatives aux brevets (dispositions transitoires) (chapiter 514B) (HK100)