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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 專利(一般)規則      Anglais Patents (General) Rules     

 

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Patents (General) Rules

 

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專利(一般)規則

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance sur les brevets, (chapitre 514, telle que modifiée jusqu’à l’ordonnance n° 31 de 2025) (HK248)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règles générales relatives aux brevets (chapitre 514C) (HK099)
• Règles générales relatives aux brevets (chapitre 514C) (HK005)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Ordonnance sur la Loi statutaire (dispositions diverses) de 2025, (Ordonnance n° 31 de 2025) (HK245)
• Règles de 2025 relatives aux brevets (dispositions générales) (modification), (L.N. n°90 de 2025) (HK241)
• Règlement de 2019 portant modification du règlement relatif aux brevets (Chapitre 514C) (HK218)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Arrangement de Strasbourg (24 mars 1971)