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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2024       Chinois 2024年專利條例(修訂附表1)令     

 

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Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2024

 

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Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2024

 

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Ordenanza de Patentes (Modificación al Programa 1) Orden 2024

 

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Arrêté de 2024 portant modification de l'annexe 1 de l'ordonnance relative aux brevets

 

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2024年專利條例(修訂附表1)令

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2024 Espagnol Ordenanza de Patentes (Modificación al Programa 1) Orden 2024 Français Arrêté de 2024 portant modification de l'annexe 1 de l'ordonnance relative aux brevets

 

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Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2024

 

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Ordenanza de Patentes (Modificación al Programa 1) Orden 2024

 

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Arrêté de 2024 portant modification de l'annexe 1 de l'ordonnance relative aux brevets

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance sur les brevets, (chapitre 514, telle que modifiée jusqu’à l’ordonnance n° 31 de 2025) (HK248)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HKG/43

IP/N/1/HKG/P/12