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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2024       Chinois 2024 年專利條例（修訂附表 1）令     

 

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Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2024

 

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Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2024

 

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Orden de 2024 relativa a la Ordenanza sobre Patentes (modificación de la Lista 1)

 

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Arrêté de 2024 relatif à l'Ordonnance sur les brevets (modification de l'annexe 1)

 

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2024 年專利條例（修訂附表 1）令

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2024 Espagnol Orden de 2024 relativa a la Ordenanza sobre Patentes (modificación de la Lista 1) Français Arrêté de 2024 relatif à l'Ordonnance sur les brevets (modification de l'annexe 1)

 

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Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2024

 

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Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2024

 

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Orden de 2024 relativa a la Ordenanza sobre Patentes (modificación de la Lista 1)

 

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Arrêté de 2024 relatif à l'Ordonnance sur les brevets (modification de l'annexe 1)

 

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2024 年專利條例（修訂附表 1）令

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance sur les brevets , (chapitre 514, modifiée jusqu'à E.R. 4 de 2020) (HK231)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HKG/43