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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents (Amendment) Ordinance 2007      Chinois 2007年專利(修訂)條例     

 

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Patents (Amendment) Ordinance 2007

 

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2007年專利(修訂)條例

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance sur les brevets, (chapitre 514, telle que modifiée jusqu’à l’ordonnance n° 31 de 2025) (HK248)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Avis d'entrée en vigueur de l'ordonnance de 2007 modifiant l'ordonnance relative aux brevets, (L.N. 234 de 2007) (HK092)