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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 專利(專利當局的指定)公告      Anglais Patents (Designation of Patent Offices) Notice     

 

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Patents (Designation of Patent Offices) Notice

 

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專利(專利當局的指定)公告

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance sur les brevets, (chapitre 514, telle que modifiée jusqu’à l’ordonnance n° 31 de 2025) (HK248)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Avis relatif aux brevets (désignation des offices des brevets) (chapitre 514A) (HK126)
• Avis relatif aux brevets (désignation des offices des brevets) (chapitre 514A) (HK006)