Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Code de la propriété intellectuelle, France
version consolidée au 1er janvier 2024
Retour
Texte remplacé
Accéder à la dernière version dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2024
Dates
Modifié jusqu’à:
1 janvier 2024
Adopté/e:
1 juillet 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Français
Code de la propriété intellectuelle
Législation
Se rapporte à (1 texte(s))
Se rapporte à (1 texte(s))
Remplace (24 texte(s))
Remplace (24 texte(s))
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
Traités
Se rapporte à (6 documents)
Se rapporte à (6 documents)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
FR618