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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 5 de 1993, telle que modifiée par la loi n ° 13 de 2015), Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Modifié/e:
1 janvier 2015
Lancé:
3 septembre 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Copyright Act (Act No. 5 of 1993, as amended by Act No.13 of 2015)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
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est modifié(e) par (2 texte(s))
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Est mis(e) en application par (7 texte(s))
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n° WIPO Lex
JM055