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Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur (n° 2), 2023, Jamaïque
(loi n° 17 de 2023)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2023
Dates
Lancé:
30 juillet 2015
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La présente loi abroge et remplace l’article 154 de la Loi sur le droit d’auteur, qui contient les dispositions transitoires applicables aux organismes de gestion collective.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) (No. 2) Act, 2023
Texte(s) supplémentaire(s)
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Anglais
Copyright (Amendment) (No. 2) Act, 2023
Espagnol
Ley que modifica la Ley de Derecho de Autor (N° 2), 2023
Français
Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur (n° 2), 2023
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Référence du document de l'OMC
IP/N/1/JAM/6
IP/N/1/JAM/C/4
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JM061