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Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur (n° 2), 2023, Jamaïque
(loi n° 17 de 2023)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2023
Dates
Lancé:
30 juillet 2015
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La présente loi abroge et remplace l’article 154 de la Loi sur le droit d’auteur, qui contient les dispositions transitoires applicables aux organismes de gestion collective.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) (No. 2) Act, 2023
Législation
Modifie (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JM061