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Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur, 2015, Jamaïque
(loi n° 13 de 2015)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2015
Dates
Lancé:
30 juillet 2015
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) Act, 2015
Texte(s) supplémentaire(s)
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Anglais
Copyright (Amendment) Act, 2015
Espagnol
Ley que modifica la Ley de Derecho de Autor, 2015
Français
Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur, 2015
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Référence du document de l'OMC
IP/N/1/JAM/4
IP/N/1/JAM/C/2
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JM044