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Ordonnance sur le droit d'auteur (organismes autorisés), 2016, Jamaïque
(L.N. 120/2016)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2016
Dates
Émis:
19 septembre 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
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Anglais
Copyright (Authorized Bodies) Order, 2016
Législation
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N° WIPO Lex
JM059