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Ordonnance sur le droit d'auteur (pays spécifiés), 1994, Jamaïque
(L.N. 1/94)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
1997
Dates
Émis:
31 décembre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
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Anglais
Copyright (Specified Countries) Order, 1994
Législation
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N° WIPO Lex
JM019