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Ordonnance sur le droit d'auteur (Enregistrement pour les archives) (Autorités compétentes), 1993, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Adopté/e:
12 août 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Recording for Archives) (Designated Bodies) Order, 1993
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Législation
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n° WIPO Lex
JM020