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Ordonnance sur le droit d'auteur (enregistrement pour les archives) (organismes désignés), 1993, Jamaïque
(L.N. 103/93)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
1997
Dates
Émis:
12 août 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
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Anglais
Copyright (Recording for Archives) (Designated Bodies) Order, 1993
Législation
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N° WIPO Lex
JM020