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Code de la propriété industrielle (tel que modifié jusqu'à la loi n° 46/2011 du 24 juin 2011), Portugal
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Texte abrogé
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
5 mars 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Código da Propriedade Industrial (alterado pelo Lei n.º 46/2011, de 24/06)
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Législation
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Traités
Versions historiques
Abroge (4 texte(s))
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n° WIPO Lex
PT169