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Code de la propriété industrielle, Portugal

(approuvé par le décret-loi n° 110/2018 du 10 décembre 2018 et tel que modifié par le décret-loi n° 9/2021 du 29 janvier 2021)

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Détails Détails Année de version 2019 Dates Modifié jusqu’à: 28 juillet 2021 Entrée en vigueur: 1 juillet 2019 Publié: 10 décembre 2018 Promulgué: 7 décembre 2018 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Propriété industrielle, Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques, Noms commerciaux, Indications géographiques, Schémas de configuration de circuits intégrés, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Concurrence, Mise en application des droits, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR), Organe de réglementation de la PI

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Código da Propriedade Industrial

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