À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Code de la propriété industrielle (approuvé par le décret-loi n° 110/2018 du 10 décembre 2018 et tel que modifié par le décret-loi n° 9/2021 du 29 janvier 2021), Portugal

Retour

Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2019 Dates Modifié jusqu’à: 28 juillet 2021 Entrée en vigueur: 1 juillet 2019 Publié: 10 décembre 2018 Promulgué: 7 décembre 2018 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques, Indications géographiques, Noms commerciaux, Schémas de configuration de circuits intégrés, Information non divulguée (Secrets commerciaux) Sujet (secondaire) Concurrence, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Portugais Código da Propiedade Industrial (aprovado pelo Decreto-Lei n.º 110/2018 de 10 de dezembro de 2018 e alterado pelo Decreto-Lei n.º 9/2021 de 29 de janeiro de 2021) PDF
Législation Connexe Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))
Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (EU218)
Directive (UE) n° 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (EU213)
Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Code de la proprieté industrielle (approuvé par le décret-loi n° 110/2018 du 10 décembre 2018)(PT179)
Est modifié (e) par (1 texte(s)) Est modifié (e) par (1 texte(s))
Décret-loi n° 9/2021 du 29 janvier 2021 (PT195)
Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Arrêté n° 6142/2019 du 4 juillet 2019 établissant les règles relatives aux exigences formelles applicables aux demandes d'octroi de droits de propriété industrielle ainsi qu'aux documents concernant les enquêtes relatives à ces demandes (PT199)

Traités Connexes
Versions historiques Abroge (6 texte(s)) Abroge (6 texte(s))
Code de la propriété industrielle (tel que modifié jusqu'à la loi n° 46/2011 du 24 juin 2011) (PT169)
Loi n° 46/2011 du 24 juin 2011, portant création du Tribunal de propriété intellectuelle (PT166)
Décrét-loi n° 143/2008 du 25 juillet 2008 (PT048)
Loi n° 16/2008 du 1 avril 2008  (PT052)
Décret-loi n° 318/2007 du 26 septembre 2007 (Acquisition de marque) (PT046)
Décret-loi n° 360/2007 du 2 novembre 2007 (Intervention douanière) (PT047)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PRT/2
IP/N/1/PRT/I/2

n° WIPO Lex PT194