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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Portaria n.º 201-A/2019, de 1 de julho de 2019     

 

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Portaria n.º 201-A/2019, de 1 de julho de 2019

 

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Declaração de Retificação n.º 32/2019, de 4 de julho de 2019

Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Portugais Declaração de Retificação n.º 32/2019, de 4 de julho de 2019

 

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Declaração de Retificação n.º 32/2019, de 4 de julho de 2019

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la propriété industrielle, (approuvé par le décret-loi n° 110/2018 du 10 décembre 2018 et tel que modifié par le décret-loi n° 9/2021 du 29 janvier 2021) (PT194)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Résolution n° 429/2025 du 25 mars 2025 (PT204)
• Résolution n° 680/2022 du 9 juillet 2022 (PT197)

Versions historiques Abroge (3 texte(s)) Abroge (3 texte(s))

• Ordonnance n° 176/2012 du 31 mai 2012, relative aux taxes de la propriété industrielle (PT036)
• Ordonnance n° 479/2010 du 12 juillet 2010, relative aux taxes de la propriété industrielle (PT137)
• Ordonnance n° 1098/2008 du 30 septembre 2008, relative aux taxes de la propriété industrielle (PT073)