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Ordonnance n° 1098/2008 du 30 septembre 2008, relative aux taxes de la propriété industrielle, Portugal
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2008
Émis:
30 septembre 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Portaria n.° 1098/2008 de 30 de Setembro, relativa às Taxas de Propriedade Industrial
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
n° WIPO Lex
PT073