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Résolution n° 1054-A/ 2016, relative aux taxes de la propriété industrielle, Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2016
Publié:
28 juin 2016
Émis:
27 juin 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Deliberação n.º 1054-A/2016, relativa às Taxas de Propriedade Industrial
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Législation
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n° WIPO Lex
PT173