En Chine, la Capital Copyright Society appuie les industries de la création
La Capital Copyright Society (CCS) a été créée en Chine en juin 2013, afin de promouvoir et de renforcer le développement des industries de la création dans le pays. Il s’agit d’une organisation professionnelle intersectorielle qui réunit des créateurs et des titulaires de droits, des juristes et d’autres acteurs dans le domaine du droit d’auteur. Elle compte actuellement plus de 400 membres institutionnels et particuliers, dont 11 associations et sociétés professionnelles nationales, plus de 30 spécialistes du commerce en ligne, trois grands groupes d’édition, plusieurs entreprises spécialisées dans la création et le droit d’auteur et des particuliers des secteurs des logiciels, du cinéma et de la télévision, de la musique, de la conception architecturale, de l’édition et des médias d’information.
CCS a pour vocation de fournir des services complets en matière de protection du droit d’auteur et de médiation en ligne, afin de répondre à la forte demande de protection du droit d’auteur en Chine. Ces services aident les membres de la société à gérer et à utiliser leurs actifs protégés par le droit d’auteur. Il s’agit notamment de l’enregistrement et de la certification du droit d’auteur, de la vérification du droit d’auteur, des enquêtes et de la collecte de preuves en cas de litige, du contrôle du droit d’auteur et d’un service de médiation pour le règlement des litiges en matière de droit d’auteur.
Aperçu des services proposés par CCS
CCS aide également ses membres dans le domaine de la gestion des risques liés à la propriété intellectuelle, en termes d’analyse et d’évaluation des risques d’atteinte aux droits et de litiges, et propose en outre des formations professionnelles dans ce domaine.
Services complets d’appui en matière de droit d’auteur
En 2021, la société a fourni des services de surveillance du droit d’auteur portant sur 7,3 millions d’œuvres. Elle a également passé en revue 11,67 millions de liens soupçonnés de porter atteinte aux droits et a supprimé 10,11 millions de pages contrefaisantes. Ses services assurent un suivi gratuit du droit d’auteur pour les petites et moyennes entreprises titulaires de droits. La société donne également des conseils sur l’utilisation des plateformes légitimes et offre un service de règlement des litiges relatifs au droit d’auteur.
En 2021, ce service de règlement des litiges a permis d’examiner et de régler 10 532 affaires. En outre, 6230 affaires supplémentaires ont été réglées, pour un montant de 150,94 millions de yuans et un taux de règlement s’élevant à 59,15%.
La médiation en ligne au moyen de la nouvelle plateforme de médiation en ligne lancée par Beijing dans le domaine du droit d’auteur est le service de règlement des litiges approuvé par le Gouvernement chinois. La médiation est proposée aux titulaires de droits afin de permettre la prise de décisions équitables et rapides, qui sont enregistrées sous la supervision du Tribunal de l’Internet de Beijing. En 2021, cette nouvelle plateforme a permis de traiter 3130 affaires, avec un taux de règlement de 96,7%. Ce système en ligne de grande ampleur propose aux créateurs chinois de contenus numériques des décisions juridiques rapides, fiables et claires, et joue un rôle clé dans la mise en valeur du potentiel de l’économie chinoise de la création.
Vision d’avenir
Les services d’appui de grande ampleur fournis par CCS continueront de s’améliorer grâce au progrès technologique. Par exemple, le secteur de la surveillance en ligne a mis en place des services précis et détaillés, et l’on s’attend à ce que d’ici la fin de l’année 2022, des services personnalisés soient fournis pour différents domaines (vidéo, audio, photos, articles) et différents clients, avec une amélioration de la qualité de service.
En termes de médiation, le Centre de médiation du droit d’auteur de Beijing a reçu un soutien important de la part du Département de l’administration du droit d’auteur depuis sa création. En 2022, la société CCS a intensifié sa coopération avec le Département de l’administration du droit d’auteur, tout en renforçant les liens avec le Tribunal de l’Internet de Beijing. Le Tribunal de l’Internet de Beijing peut aider les médiateurs à résoudre les litiges au moyen de la plateforme de médiation en ligne. En outre, le Tribunal de l’Internet de Beijing fournit également des confirmations judiciaires. En règle générale, un accord de médiation est considéré comme un contrat et n’est pas exécutoire. En coopération avec le Tribunal de l’Internet de Beijing, CCS peut procéder à une confirmation judiciaire de l’accord de médiation, pour s’assurer que les deux parties à l’affaire puissent obtenir des documents garantis par la loi.
En 2022, CCS assure des services de notaire en ligne pour les titulaires de droits d’auteur. Grâce à ces services, ces titulaires peuvent recueillir des preuves plus facilement, en prenant des photos et des vidéos en temps réel. La plateforme de services notariaux en ligne stockera les données pertinentes en ligne. Enfin, selon les besoins des titulaires, le service de notaire peut délivrer des documents juridiques.
En résumé, CCS va proposer des services plus complets en matière de droit d’auteur, ainsi que des moyens plus pratiques, pour les titulaires de droits des PME, notamment des services de suivi, de médiation, de conseil ou encore de règlement des litiges. Parallèlement à cela, les parcs culturels de Beijing offriront un nombre accru de pôles consacrés au droit d’auteur. CCS considère que les produits culturels et créatifs des parcs de PME sont au centre de la protection par le droit d’auteur, et elle s’efforce de maximiser la valeur du droit d’auteur pour ces produits.