L’UPOV : la protection des obtentions végétales au profit de la sécurité alimentaire

Février 2019

Benjamin Rivoire, Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), et Catherine Jewell, Division des communications, OMPI

Pour assurer la sécurité alimentaire et promouvoir l’agriculture durable, en particulier sur fond de changements climatiques et de croissance de la population mondiale, il est essentiel d’encourager l’obtention de variétés végétales.

Le système UPOV permet aux obtenteurs de protéger leurs innovations et d’obtenir un retour sur l’investissement qu’ils ont consenti pour mettre au point des variétés qui répondent à l’évolution des besoins des agriculteurs et des consommateurs (Photo: JGalione / E+ / Getty Images).

Le projet énoncé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 évoque un monde où “il y ait des aliments en quantité suffisante pour tous et où chacun puisse se nourrir de manière saine et nutritive quels que soient ses moyens”, où la croissance économique, le développement social, la protection de l’environnement et l’élimination de la faim et de la pauvreté soient durables et profitent à tous, et où les technologies mises au point soient résilientes et respectueuses du climat et de la biodiversité.

L’obtention de variétés végétales satisfaisant à ces critères technologiques est un élément important dans la concrétisation du développement durable et est particulièrement délicate dans un contexte marqué par un nombre restreint de terrains agricoles productifs, une urbanisation qui s’accélère, la hausse concomitante de la demande de produits alimentaires et d’énergie et l’évolution des besoins de la population du fait des changements environnementaux.  Ainsi, comment peut-on encourager la mise au point de ces nouvelles variétés végétales?

L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (voir encadré) a un rôle important à jouer à cet égard.  L’UPOV offre un système qui permet aux obtenteurs de protéger leurs innovations et d’obtenir un retour sur l’investissement qu’ils ont consenti pour mettre au point des variétés répondant aux besoins des agriculteurs et des consommateurs.  Cela les incite ainsi à continuer d’investir dans leurs programmes de sélection végétale.  L’UPOV soutient l’ensemble des acteurs de la sélection végétale en aidant divers obtenteurs à développer leur activité ainsi qu’en contribuant à l’aboutissement de toute une série de programmes de sélection, tout en veillant à ce que les dernières évolutions dans le domaine soient accessibles aux agriculteurs et aux producteurs à travers le monde.  L’utilisation efficace des droits d’obtenteur dans le cadre du système UPOV peut concourir à la réalisation des objectifs énoncés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Progrès réalisés en matière de productivité agricole

Au cours des 50 dernières années, des progrès considérables en matière de productivité agricole ont été enregistrés dans de nombreuses régions.  L’accroissement de l’efficience des systèmes agricoles peut être attribué en grande partie à l’utilisation de variétés végétales améliorées et à l’emploi de pratiques agricoles modernes.  La sécurité alimentaire sera tributaire des améliorations dans ces domaines, en particulier compte tenu de l’évolution attendue de la démographie mondiale.  En effet, la population mondiale devrait passer d’environ 7,6 milliards aujourd’hui à 9,8 milliards d’ici 2050 et se situer de plus en plus en milieu urbain.  Ces facteurs, conjugués aux difficultés soulevées par les changements climatiques, mettent en exergue la nécessité de continuer de mettre au point des solutions pour stimuler la productivité et accroître la durabilité de l’agriculture mondiale.

À propos de l’UPOV

L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) administre un système international de droits de propriété intellectuelle qui protège les droits d’obtenteur et encourage l’innovation dans l’agriculture grâce à la mise au point de nouvelles variétés végétales.  L’UPOV est une organisation intergouvernementale ayant son siège à Genève (Suisse).  À ce jour, elle compte 75 membres couvrant 94 pays.

Si nous voulons parvenir à améliorer encore le rendement et la qualité des produits dans les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture, tout en réduisant au minimum les pressions exercées sur l’environnement, nous devons encourager la mise au point de variétés végétales à haut rendement, résistantes aux parasites, aux maladies, au sel et à la sécheresse et, de manière générale, mieux adaptées aux contraintes climatiques.  Nous devons également veiller à ce que le processus permettant aux obtenteurs d’obtenir une protection pour les nouvelles variétés qu’ils mettent au point soit facile à utiliser et efficace sur le plan des coûts et des délais.

Faciliter la protection des obtentions végétales

Lorsqu’un pays adhère à l’UPOV, il reçoit un appui pour mettre en place son système national de protection des obtentions végétales et peut tirer parti des possibilités de collaboration avec des partenaires internationaux qui lui sont offertes.  L’adhésion à l’UPOV contribue à ce que la protection couvre le plus grand nombre de genres végétaux et d’espèces végétales possible afin d’amplifier les avantages économiques, sociaux et environnementaux qui en découlent (voir le rapport de l’UPOV sur l’impact de la protection des obtentions végétales).

Un outil en ligne multilingue qui permet aux obtenteurs de gagner du temps et d’économiser de l’argent.

Afin d’obtenir la protection d’une nouvelle variété, les obtenteurs doivent déposer une demande auprès des services de protection des obtentions végétales de chacun des membres de l’UPOV concernés.  Cette procédure administrative assez contraignante a été considérablement simplifiée grâce au lancement d’UPOV PRISMA, un outil en ligne multilingue qui permet aux obtenteurs de gagner du temps et d’économiser de l’argent.

Avantages offerts par UPOV PRISMA

UPOV PRISMA offre aux obtenteurs un moyen fiable, simple d’utilisation et efficace de faire protéger leurs nouvelles variétés sur différents marchés cibles et permet également de faire en sorte que les agriculteurs aient accès aux variétés les meilleures et les mieux adaptées.  Son interface multilingue (en allemand, anglais, chinois, coréen, espagnol, français, japonais, turc et vietnamien) élargit les possibilités d’utilisation par les obtenteurs du monde entier.  Ces derniers ont accès aux formulaires de demande les plus récents mis à disposition par les membres de l’UPOV participants.

Différentes fonctionnalités représentant un véritable gain de temps permettent aux utilisateurs de remplir et soumettre aisément leurs demandes de protection d’obtentions végétales d’une manière conforme aux exigences de forme établies par les différents services de protection des obtentions végétales à travers le monde.  Par exemple, si un obtenteur au Costa Rica souhaite déposer une demande en Colombie puis décide de déposer une seconde demande dans un autre pays, une grande partie des informations contenues dans la demande initiale sera automatiquement reportée dans la seconde.

Pour promouvoir l’agriculture durable et assurer la sécurité alimentaire, les agriculteurs ont besoin de variétés végétales ayant un rendement fiable et générant un revenu viable.  Le système UPOV permet de faire en sorte que les programmes de sélection végétale aboutissent, tout en veillant à ce que les dernières évolutions dans le domaine soient accessibles aux agriculteurs et aux producteurs à travers le monde (Photo: jxfzsy / E+ / Getty Images).

La fonction de traduction automatique offerte par UPOV PRISMA simplifie également le processus de dépôt.  À titre d’exemple, un obtenteur de la République de Moldova qui dépose une demande de protection d’une variété de soja au Chili peut simplement choisir l’interface en anglais pour remplir le formulaire de demande.  Les parties essentielles de la demande initiale seront automatiquement traduites en espagnol, comme l’exige le service de protection des obtentions végétales chilien.  Les utilisateurs peuvent vérifier qu’ils ont rempli leur formulaire de demande correctement car ils ont accès à des menus déroulants qui contiennent les informations techniques qui auront été saisies automatiquement.  Cela leur permet de choisir facilement les informations pertinentes au format requis.  Dans la plupart des cas, les obtenteurs doivent uniquement fournir une traduction du texte figurant dans les champs libres, qui ne constituent qu’une petite partie de la demande.

UPOV PRISMA est une plateforme collaborative qui permet de confier différents volets du processus de demande à différents membres d’une équipe.  Une personne peut par exemple être chargée de la création du compte d’obtenteur, tandis que d’autres seront chargées de remplir le formulaire de demande, de soumettre les données et de s’acquitter des taxes requises en ligne par l’intermédiaire d’une interface sécurisée.  Bien entendu, pour les plus petites entités, l’ensemble du processus peut être géré par une seule personne.

Cet outil permet également de trouver facilement un mandataire ou un agent local.  Les obtenteurs ayant besoin d’un mandataire local dans un pays donné pour gérer la procédure de demande ou certains volets de cette dernière peuvent utiliser UPOV PRISMA pour trouver facilement l’aide dont ils ont besoin.  Les agents ont la possibilité de saisir leurs coordonnées dans cet outil afin que les utilisateurs puissent prendre contact avec eux s’ils ont besoin de leurs services.  UPOV PRISMA permet également aux obtenteurs de suivre l’état d’avancement de leur demande dans le monde entier.

Cet outil offre d’importants avantages aux membres de l’UPOV, en particulier à ceux qui n’ont pas encore mis au point leur propre plateforme en ligne de demande de protection d’obtentions végétales.  UPOV PRISMA leur permet de gagner du temps et d’économiser des ressources car ils peuvent en faire leur système national.

À ce jour, 28 pays ainsi que l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) de l’Union européenne et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) participent à UPOV PRISMA.  Sur les 30 services de protection des obtentions végétales participants, 20 offrent la possibilité de soumettre des données relatives aux demandes pour tous les genres et toutes les espèces.  D’autres feront de même dans un avenir proche.

UPOV PRISMA est disponible gratuitement jusqu’en décembre 2019.

Vous trouverez de plus amples informations sur cette plateforme sur le site Web d’UPOV PRISMA à l’adresse suivante : www.upov.int/upovprisma.  Vous pouvez également nous faire parvenir votre demande de renseignements à l’adresse prisma@upov.int.

Objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies pour lesquels le système UPOV présente un intérêt particulier

Objectif 1 Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
Objectif 2 Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable
Objectif 9 Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation
Objectif 12 Établir des modes de consommation et de production durables
Objectif 15 Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité
Objectif 17 Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser (questions structurelles : partenariats multipartites)

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