L’échange transfrontière de livres en format accessible : rien de plus simple avec ABC

Margaret Williams, directrice, contenus et accès, Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAEB) et Margaret McGrory, vice-présidente, Institut national canadien pour les aveugles (INCA), Toronto (Canada)

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (ci-après dénommé “Traité de Marrakech”) est entré en vigueur le 30 septembre 2016, annonçant l’avènement d’une nouvelle ère en matière d’accès à l’information des personnes handicapées.

Le traité vise à mettre un terme à la pénurie mondiale de livres qui touche les personnes incapables, en raison d’un handicap, de lire des livres dans le format d’impression traditionnel (dénommées les “bénéficiaires” dans le traité).  Seul un faible pourcentage d’œuvres publiées sont actuellement disponibles dans des formats accessibles à ces personnes.  Pour changer cela, le traité autorise la création et l’échange transfrontière de livres en format accessible à des fins non lucratives, sans la permission des titulaires de droits.  Les échanges transfrontières sont essentiels pour réduire le chevauchement des efforts et des coûts qui se produit lorsque au moins deux “entités autorisées” – le gouvernement ou des organismes à but non lucratif au service des bénéficiaires – rendent la même œuvre accessible au lieu d’accroître le nombre global d’œuvres disponibles.

Marrakech : de la théorie à la pratique

Les bénéficiaires et les entités autorisées dans les pays qui ont ratifié le Traité de Marrakech ou qui y ont adhéré peuvent désormais s’attacher à appliquer ses dispositions.  Comment savoir quelles sont les œuvres disponibles en format accessible dans les autres pays, comment obtenir ces œuvres et comment proposer en retour des œuvres que nous avons produites?  En outre, comment pouvons-nous respecter les dispositions du traité mises en œuvre dans les lois nationales sans créer de nouvelles tâches administratives?

Le présent article fait part de l’expérience d’une entité autorisée, l’INCA (Institut national canadien pour les aveugles), à l’égard du service de livres du consortium ABC qui a collaboré avec les parties prenantes pour créer une infrastructure technique et des procédures de travail qui répondent à ces questions.  Le service de livres ABC est également connu sous le nom de son projet pilote, le service TIGAR.  Nous examinons ici ce qu’offre ce service, ce qu’il peut nous apporter dans le présent et à l’avenir, et comment commencer à l’utiliser.

L’INCA est le principal producteur de livres en format accessible au Canada.  Depuis 2014, l’INCA met sa collection à la disposition d’une population de personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés estimée à 3 millions de Canadiens, par l’intermédiaire du Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAEB) et des quelque 2000 bibliothèques publiques membres de ce centre.  Le CAEB gère la collection existante de l’INCA et choisit de nouveaux titres issus de diverses sources, notamment le service de livres ABC.

Le service de livres ABC

Pour faire simple, le service de livres ABC permet à une entité autorisée située dans un pays de trouver et d’obtenir des livres en format accessible produits par une entité autorisée située dans un autre pays, et de les mettre à la disposition des bénéficiaires situés sur son territoire.

S’il s’inscrit en complément du Traité de Marrakech, le service porte également sur l’échange transfrontière entre des pays qui n’ont pas encore ratifié le traité ou n’y ont pas encore adhéré, et sur des échanges hybrides entre des pays qui ont adhéré au traité et d’autres qui n’y ont pas adhéré.  Dans ce cas, l’octroi d’une autorisation par les titulaires de droits reste nécessaire.

Pour appuyer ce processus, le service de livres ABC offre :

• un catalogue regroupant les livres en format accessible produits par les participants et qu’il est possible de partager;
• un système de gestion des autorisations et un service régissant les demandes;
• un dispositif sécurisé pour demander, transférer et télécharger des fichiers; et
• un système d’établissement de rapports fondés sur des statistiques d’utilisation.

Le service est entièrement numérique.  Contrairement aux prêts entre bibliothèques, qui supposent l’expédition d’objets physiques à travers le monde et peuvent prendre des semaines ou des mois, ce service permet à une entité autorisée d’ajouter un livre à son propre répertoire et de le mettre à disposition immédiatement selon les pratiques locales, notamment au moyen de téléchargements sécurisés vers un dispositif de lecture ou de l’envoi d’un d’objet physique.

Valeur et potentiel du service

Puisque le service de livres ABC prend en charge les demandes d’autorisation, les entités autorisées participantes ont pu commencer leurs échanges avant la ratification du traité.  En septembre 2016, le catalogue du service de livres contenait plus de 319 000 œuvres aux formats numérique, audio, braille et texte, mises à disposition par 19 producteurs issus de 16 pays, dans 76 langues.  Les entités autorisées ont indiqué que plus de 102 000 bénéficiaires avaient reçu des titres acquis par l’intermédiaire du service ABC depuis septembre 2013.

Cette période d’essai a été utile à l’INCA pour déterminer les mesures concrètes à adopter.  Elle nous a donné le temps de procéder à des améliorations avant l’arrivée en nombre de nouveaux ouvrages dans le contexte du Traité de Marrakech.  Les avantages de ce service sont notamment les suivants.

• • Développement de la collection. Nous avons acquis 1500 livres de plus que ce que nous aurions pu acquérir, en évitant la duplication des efforts de production.  Nous avons répondu à la demande de plus de 100 utilisateurs et comblé les lacunes présentes dans des séries d’œuvres de grands auteurs.
  • Économies réalisées. Les livres que nous avons ajoutés auraient coûté plus de 2 millions de dollars canadiens si nous les avions produits nous-mêmes.  Il est gratifiant d’observer les gains réalisés par d’autres entités en retour, et nous tirons une grande fierté du succès rencontré par les ouvrages d’auteurs canadiens que nous produisons.
  • Simplification des procédures. Nous avons signé un arrangement unique pour accéder aux contenus de multiples partenaires, établi des processus techniques et opérationnels une seule fois, et automatisé les tâches habituelles.
  • Services de confiance. L’utilisation du service de livres ABC a rassuré les titulaires de droits sur le fait que l’OMPI, une organisation en laquelle ils ont confiance, gère l’infrastructure technique et les autorisations.
  • Contribution collective. Nous participons à un groupe d’utilisateurs avec d’autres entités autorisées, afin de partager des données d’expérience et de proposer des améliorations concernant notamment l’accessibilité, la facilité d’utilisation et l’établissement de rapports.  Nous nous intéressons à l’évolution de la collecte et de la qualité des métadonnées ainsi qu’à l’authentification de l’utilisateur.

À mesure que les pays continuent de ratifier le Traité de Marrakech, nous prévoyons une croissance exponentielle du nombre d’œuvres proposées par le service, ainsi que de son utilisation.  En particulier, nous nous réjouissons à la perspective de trouver des livres dans des langues reflétant la diversité du Canada, où une personne sur cinq est née à l’étranger;  d’offrir aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés au Canada un accès au catalogue et aux œuvres demandées;  et de coordonner la production à un stade précoce du processus, afin de réduire encore les chevauchements.

Les 12 principales langues non officielles parlées au Canada

Source: Statistique Canada : Recensement de la population, 2011.

Langues autres que l’anglais et le français parlées par plus de 100 000 personnes au Canada.

Faites vos premiers pas avec le service de livres ABC

A. Signez un accord ABC avec l’OMPI

Pour bénéficier du service, votre organisation doit être une entité autorisée – qui établit que les personnes qu’elle dessert remplissent les conditions requises et qui fait en sorte que les exemplaires d’œuvres distribuées le sont uniquement aux bénéficiaires – et elle doit signer un accord avec l’OMPI qui administre le service ABC.  Dans le cadre de cet accord, vous devez fournir :

• les informations contenues dans le catalogue qui concernent les titres que vous acceptez de partager;
• des fichiers en format accessible sur demande d’une entité autorisée ou d’un titulaire de droits; et
• des statistiques d’utilisation pour chaque titre que vous recevez et distribuez.

B. Insérez vos informations dans le catalogue des ouvrages qu’il est possible de partager

Premièrement, vous devez déterminer quels titres vous êtes susceptible de partager.  Les titres produits en vertu d’une exception nationale au droit d’auteur ou pour lesquels le titulaire de droits a accordé une autorisation remplissent les conditions requises.  Tous les livres doivent être dans un format numérique.

Le service de livres ABC importera vos informations dans le catalogue des ouvrages qu’il est possible de partager.  La plupart des entités autorisées utilisent la norme MARC (code déchiffrable par machine) pour les catalogues de bibliothèques, mais le service ABC prend en charge des métadonnées bien plus simples – titre, format et code ISBN dans une feuille de calcul – afin que des entités autorisées ne disposant d’aucun système de bibliothèque puissent y participer.

C. Échangez des livres en format accessible

Si une autre entité autorisée demande un titre que vous avez produit, vous êtes invité à transférer ce fichier dans le système.  Nous avons automatisé ce processus.

Vous pouvez rechercher des titres dans le catalogue par format, langue ou date, entre autres.  Par défaut, tous les titres du catalogue apparaissent.  Vous pouvez utiliser un filtre pour voir quels sont les titres qui bénéficient d’une autorisation dans votre pays.  Si une œuvre n’a encore été demandée par personne, vous pouvez la commander.  Le système vous informe lorsque l’autorisation est accordée ou refusée et lorsque le fichier est prêt à être téléchargé.

Vous pouvez télécharger le fichier et les informations figurant dans le catalogue.  Lorsque vous insérez des informations dans votre propre catalogue, vous pouvez utiliser l’identifiant unique que le service vous attribue afin de pouvoir établir un rapport sur l’usage des titres reçus par l’intermédiaire du service ABC.  Ici aussi, nous avons automatisé le processus visant à ajouter des fichiers à notre répertoire.

L’INCA a été l’un des premiers participants du service de livres ABC.  Grâce à un simple arrangement avec l’OMPI, nous accédons aux collections de certains des principaux producteurs d’œuvres en format accessible dans le monde.  Le service nous a permis d’accroître considérablement notre offre et, grâce au CAEB, notre partenaire en matière de services de bibliothèque publique, de fournir un service plus rapide, pratiquement sans frais supplémentaires, aux Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.  Par ailleurs, en mettant à la disposition des autres entités participant au service de livres ABC nos titres en format accessible, nous sommes fiers de contribuer à mettre un terme à la pénurie mondiale de livres qui touche les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

Liens

• Le Traité de Marrakech en pratique
• Le Traité de Marrakech: comment mettre fin à la pénurie de livres