Libérer le potentiel des pays en développement dans le domaine des dessins et modèles

Juin 2016

Catherine Jewell, Division des communications, OMPI

Des dessins et modèles de qualité sont la clé de bonnes affaires.  Ils peuvent stimuler l’innovation, faire profiter le consommateur d’une meilleure expérience, doper la croissance des entreprises et accroître la rentabilité.  Au Royaume-Uni, par exemple, la contribution des dessins et modèles à l’économie s’élève à près de 71,1 milliards de livres sterling.

Les chefs d’entreprise désireux d’exploiter le potentiel de leur société en matière de dessins et modèles doivent toutefois oser investir dans ceux-ci et surtout, dans le savoir-faire nécessaire pour protéger leurs précieux actifs de propriété intellectuelle et en tirer parti sur les marchés locaux et internationaux.

Dans nombre de pays en développement et moins avancés, l’énorme potentiel des dessins et modèles pour l’économie et l’innovation reste inexploité, et ils ne sont pas placés au centre de la réflexion.  C’est la raison pour laquelle, il y a deux ans, l’OMPI, faisant suite à une proposition émanant de la République de Corée, a lancé un projet pilote en Argentine et au Maroc, afin de promouvoir la connaissance et l’application de stratégies axées sur les dessins et modèles et fondées sur les droits de propriété intellectuelle par les petites et moyennes entreprises (PME).

Le projet pilote sur la propriété intellectuelle et la gestion des dessins et modèles pour le développement des entreprises dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), lancé en 2014 et conduit par l’OMPI, vise à libérer le vaste potentiel, encore inexploité, des PME d’Argentine et du Maroc dans le domaine des dessins et modèles (photo: avec l’aimable autorisation de Distribuidora, Argentine).

Un vaste potentiel encore inexploité

Lancé en 2014, le Projet pilote sur la propriété intellectuelle et la gestion des dessins et modèles pour le développement des entreprises dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) a été conduit par l’OMPI, en collaboration avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Argentine et avec l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).  Le projet vise à libérer le vaste potentiel, encore inexploité, des PME d’Argentine et du Maroc dans le domaine des dessins et modèles.  Nul n’ignore le rôle des PME, moteurs de la croissance économique, créatrices de richesse et d’emplois, non plus que leur capacité d’innovation et de création.

L’Argentine et le Maroc se prêtent idéalement au projet.  Les PME représentent plus de 99% du secteur des entreprises de chaque pays et emploient 60% et 21,6% de leur main-d’œuvre respective.  Le potentiel économique de ces entreprises, qui ont une médiocre connaissance de la propriété intellectuelle, est toutefois peu exploité et ne demande qu’à être développé.

“Ce projet pilote – le premier du genre – montre comment des droits de propriété intellectuelle, en particulier des droits sur des dessins et modèles industriels, peuvent faciliter la réalisation des objectifs de développement économique de tous les pays, notamment les pays en développement et les pays moins avancés”, observe Binying Wang, sous-directrice générale de l’OMPI, responsable du secteur des marques et des dessins et modèles de l’Organisation

Le projet

Pour faire mieux connaître et comprendre les avantages d’une réflexion centrée sur les dessins et modèles et fondée sur l’utilisation efficace des droits de propriété intellectuelle, le projet a adopté une nouvelle approche holistique et intégrée qui fait appel à toutes les parties prenantes.  Un programme accompagné d’une plateforme unique de partenariat public-privé a été mené à bien dans chaque pays – DiseñAr en Argentine et Namadij au Maroc – afin d’assurer l’harmonisation, la cohérence et la bonne coordination de tous les éléments du projet.

Ces plateformes permettent aux administrations chargées de la propriété intellectuelle et aux entreprises de se rencontrer, de faire en sorte que les systèmes nationaux de propriété intellectuelle évoluent et répondent aux besoins des entreprises.  Elles aident aussi les entreprises à se renseigner sur les avantages des services qui leur sont proposés en matière de propriété intellectuelle et sur la manière de les utiliser pour valoriser leurs actifs de propriété intellectuelle.

À l’issue d’un processus rigoureux de sélection,
68 sociétés – 42 en Argentine et 26 au Maroc – ont été
retenues pour participer au projet pilotet (photo:
avec l’aimable autorisation de Distribuidora, Argentine).

“Nous avons adopté une nouvelle méthode de mise en œuvre du projet, en nous efforçant de réunir toutes les parties prenantes et d’harmoniser tous les éléments institutionnels, réglementaires et pratiques”, explique Maria Zarraga, administratrice du projet pilote à l’OMPI.  “À long terme, ces plateformes permettront à chaque pays de prendre des dispositions concrètes en faveur d’une utilisation stratégique des droits sur les dessins et modèles afin d’atteindre les objectifs nationaux en matière d’innovation.”

Après un processus rigoureux de sélection, 68 sociétés – 42 d’Argentine et 26 du Maroc – ont été retenues pour participer au projet pilote.  Des séminaires et d’autres événements ont été organisés pour permettre aux entreprises participantes d’échanger expériences et idées entre elles ainsi qu’avec des experts et des fonctionnaires chargés des questions de propriété intellectuelle.  Pendant six mois, chaque entreprise a en outre reçu des conseils pratiques dispensés par une équipe pluridisciplinaire d’experts.

“Les dessins et modèles peuvent faire toute la différence dans la réussite d’une entreprise.  Des produits de conception attrayante, qui se démarquent de la concurrence, sont davantage demandés et génèrent des bénéfices plus substantiels.  C’est pourquoi nous avons estimé qu’il importait que notre équipe pluridisciplinaire d’experts travaille en collaboration directe avec les sociétés participantes”, indique Mme Zarraga.  “Les orientations pratiques qu’elles ont reçues ont fait réfléchir nombre d’entre elles et leur inspiré de nouvelles idées concernant le design et la propriété intellectuelle.  Beaucoup d’entreprises intègrent cette réflexion autour du design dans leur stratégie commerciale et ont davantage recours au système de propriété intellectuelle.  Il apparaît de plus en plus clairement qu’en participant au projet, elles se sont dotées de moyens de mieux gérer leurs actifs de propriété intellectuelle, de mieux soutenir la concurrence et d’ajouter de la valeur à leur activité.  Bref, elles commencent à libérer leur potentiel en matière de dessins et modèles.”

Réactions des participants d’Argentine

Chaque société participante a bénéficié de conseils
pratiques dispensés par une équipe pluridisciplinaire
d’experts pendant six mois (photo: avec l’aimable
autorisation d'Inspiration Ethnique, Maroc).

“Depuis que nous avons participé à ce programme, les conseils et le soutien que nous avons reçus de professionnels ont changé notre conception de l’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels.  Nous avons constaté une augmentation substantielle de la valeur de la marque Intorno et de celle de la valeur de l’entreprise”, remarque Gabriel Intorno, PDG de Intorno Argentina, l’une des sociétés participantes.

“De tels programmes nous permettent d’accéder rapidement aux conseils professionnels dont nous avons grandement besoin et qui nous aideront à l’avenir à éviter des problèmes de croissance.  Je connais de nombreux cas où une société débutante n’a pas réfléchi à la nécessité d’enregistrer sa marque et, en définitive, lorsqu’elle a commencé à prendre de l’expansion et a voulu protéger sa marque, elle n’a pas pu le faire parce que celle-ci avait déjà été enregistrée par quelqu’un d’autre.  La société a vu son image de marque se dévaloriser après avoir tant investi dans celle-ci, et elle a dû tout recommencer de zéro pour se forger une nouvelle image de marque.”

“Grâce à ce programme, nous avons désormais une vision réaliste de la valeur de notre compétence dans le domaine du génie hydraulique”, note Luis Chiodo, associé gérant de Fish & Lakes.  “Nous nous concentrons davantage sur la protection de cette valeur, et avons adopté une approche davantage axée sur l’anticipation en matière d’enregistrement des dessins et modèles et des brevets.  En 2016, nous ferons une demande internationale de protection pour un brevet concernant un bioréacteur destiné à la production d’algues (spiruline).  Nous envisageons aussi d’enregistrer plusieurs dessins et modèles relatifs à un équipement de traitement de l’eau.  Le programme nous a permis de réaliser nos premières recherches internationales en matière de brevets.  Elles ont confirmé que notre travail est innovant, non seulement en Argentine et dans la région, mais aussi à l’échelle internationale.  Cela a considérablement modifié nos perspectives et nous a laissés entrevoir la possibilité d’investir de nouveaux marchés intéressants.”

Réactions des participants du Maroc

“L’initiative Namadij nous a ouvert les yeux sur une réalité complètement différente de notre vision initiale.  Le soutien que nous avons reçu a mis en lumière les aspects juridiques liés à la protection de nos produits et nous a permis de lever un doute profond que nous nourrissions à cet égard”, affirme Bassam Haddad, PDG de la société Inspiration Ethnique de Rabat.

“Nous avons investi dans la création de nouveaux modèles, plus contemporains, et notre participation au programme Namadij vient à point nommé, car elle nous a permis d’intégrer la réflexion axée sur le design dans notre stratégie commerciale.  Nous sommes maintenant mieux à même de protéger nos produits et nous réfléchissons par avance à la manière de nous défendre au cas où ils seraient copiés”, indique Driss Benchekroun, PDG de la société Puzzellige, implantée à Rabat, qui produit des carreaux décoratifs de mosaïque zellige à poser sur des sols et des murs.

Résultats de l’enquête

Il ressort d’une enquête que le projet pilote a eu un impact significatif sur les petites entreprises des deux pays qui font un usage intensif de dessins et modèles.  En novembre 2015, les entreprises avaient enregistré (ou étaient en train d’enregistrer) 117 dessins et modèles industriels, 29 marques et plusieurs brevets.  Il convient surtout de noter que 95% des entreprises interrogées ont exprimé leur volonté de continuer à rechercher une protection stratégique de leurs dessins et modèle.  Conscientes des avantages pouvant découler d’une utilisation efficace des droits de propriété intellectuelle, elles ont également dit qu’elles allaient continuer à renforcer leurs capacités afin d’exploiter et d’intégrer pleinement les droits de propriété intellectuelle dans leurs plans d’activité.

Établir un climat de confiance : la clé du succès

Un aspect essentiel de la méthodologie innovante suivie est que le projet met l’accent sur l’établissement de relations entre toutes les parties prenantes.  “D’emblée, nous avons attaché une grande importance à l’établissement d’un climat de confiance entre toutes les parties, d’autant plus que nombre d’entreprises participantes estimaient que les canaux officiels avaient peu de chose à leur offrir pour surmonter leurs difficultés commerciales.  L’établissement de relations fondées sur la confiance a été un facteur essentiel des évolutions culturelles que nous commençons à percevoir”, explique Mme Zarraga.

“Avec le ferme soutien du Ministère de l’industrie en Argentine, du Ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du Ministère de l’artisanat au Maroc, les parties prenantes sont convaincues que le projet a été un moteur du changement en Argentine et au Maroc, qu’il a fait mieux connaître la propriété intellectuelle et appuyé le développement des industries qui utilisent des dessins et modèles, ainsi que celui des systèmes nationaux de la propriété intellectuelle dans les deux pays”, indique Mme Zarraga.

Dans la foulée du projet pilote, l’Argentine et le Maroc envisagent de lancer une seconde édition de leurs programmes DiseñAr et Namadij, respectivement en 2016 et en 2017.  D’autres pays ont également manifesté leur intérêt pour la méthodologie et les outils du projet, afin de libérer le potentiel de leurs propres entreprises qui misent beaucoup sur l’aspect graphique de leurs produits et de s’inspirer du savoir-faire et de l’expérience acquis par l’Argentine et le Maroc.

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