Le Copyright Hub : une licence pour la création

Avril 2016

Richard Hooper, président, The Copyright Hub Foundation, Londres (Royaume-Uni)

On entend le même discours politique dans de nombreux pays : à l’ère numérique, le droit d’auteur pose des problèmes, alors changeons le régime juridique du droit d’auteur. Point. S’ensuit une bataille rangée entre partisans et adversaires du droit d’auteur, les responsables politiques étant pris entre deux feux.

Le Copyright Hub du Royaume-Uni est une plateforme technologique destinée à faciliter la concession de licences de droit d’auteur. Il fait également office de forum de discussion qui permet de débattre de problèmes de concession de licences et de promouvoir la formation en matière de droit d’auteur. (photos: www.copyrighthub.co.uk).

Tel était le cas du Royaume-Uni. Or, il y a cinq ans, le Gouvernement britannique m’a demandé de mettre en application une recommandation formulée dans une étude approfondie du droit d’auteur conduite par le professeur Ian Hargreaves. Il s’agissait de mettre en œuvre une bourse numérique du droit d’auteur afin de faciliter l’octroi de licences de droit d’auteur. C’est la Copyright Hub Foundation, fondation sans but lucratif dont le siège est à Londres et dont je suis le président, qui régit cette bourse numérique, rebaptisée Copyright Hub (Portail du droit d’auteur), et qui fixe ses orientations. La première phase de “validation du concept” a été menée à bien, grâce à des fonds alloués par les industries de la création du Royaume-Uni, de l’Australie et des États-Unis d’Amérique, par Google, société active dans le domaine de la technologie, et par l’État britannique.

Concession de droits et d’autorisations secondaires

Le Copyright Hub se concentre à l’heure actuelle sur ce que l’on appelle la concession de droits ou d’autorisations secondaires. Supposons par exemple que je veuille intégrer un certain morceau de musique dans la vidéo du mariage de ma fille, ou bien utiliser telle image sur ce site Web. Il ne s’agit pas de la concession d’une licence primaire – cas où un écrivain cède à un éditeur une licence pour publier son prochain roman – ni de concéder une licence à un consommateur – le premier écran sur le DVD, qui indique aux consommateurs les usages du DVD qui leur sont interdits, par exemple la facturation de droits d’entrée. Le problème concerne la réutilisation légale et correcte d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins de création de nouvelles œuvres protégées par le droit d’auteur.

Rappel historique

En 2012, Ros Lynch – la fonctionnaire britannique à laquelle a été confiée la mission de contribuer à la mise en œuvre de la recommandation du professeur Hargreaves – et moi-même avons élaboré un rapport de diagnostic. Notre objectif était de bien cerner les problèmes liés à la concession de licences de droit d’auteur et la façon dont une bourse numérique du droit d’auteur permettrait de les résoudre. Parmi un large éventail de problèmes survenant dans les espaces analogique et numérique, le rapport mettait en lumière deux grandes questions : la mauvaise qualité des données statistiques et le traitement contestable des preneurs de licences.

Dans le monde analogique, les utilisateurs et les créateurs étaient deux espèces différentes. Dans le monde numérique, ces espèces ont fusionné : les utilisateurs sont des créateurs et les créateurs sont des utilisateurs.

Les données que les industries de la création utilisaient pour répertorier les œuvres et leurs créateurs ou les titulaires de droits étaient de médiocre qualité. Cela ne pose certes pas de problème dans un contexte analogique, vu le nombre limité de transactions relatives à des licences de grande valeur engendrant des coûts de transaction élevés. En revanche, la mauvaise qualité des données est problématique compte tenu du gros volume de transactions de faible valeur qui caractérisent le monde numérique. Pourquoi? Parce que les créateurs ne sont pas toujours payés de façon équitable. En outre, à en croire le chiffre mis en évidence par une recherche ultérieure, un tiers des utilisateurs qui veulent réutiliser du contenu protégé par le droit d’auteur ne peuvent pas trouver le titulaire des droits. En conséquence, ou bien ils ne réutilisent pas l’œuvre, ou bien ils la piratent : résultats franchement négatifs que le Copyright Hub vise à combattre.

Nous avons aussi constaté que les donneurs de licences du monde analogique ne traitaient pas toujours les preneurs de licence de façon conviviale. Ainsi, il y a cinq ans, des établissements scolaires anglais devaient parfois traiter avec une douzaine d’organismes concédant des licences de droit d’auteur. Il n’est pas raisonnable d’attendre que des personnes qui essaient de diriger un établissement scolaire aient à procéder de la sorte. Lorsqu’elles s’en plaignent auprès de leur responsable politique local, cela fait monter la pression et incite à faire de l’éducation une “exception” au droit d’auteur. Cela ampute gravement les revenus des personnes qui concèdent des licences sur les matériaux, ainsi que l’ensemble des industries de la création.

En juillet 2012, Mme Lynch et moi avons publié notre rapport indépendant final, qui recommandait de créer un portail du droit d’auteur placé sous la houlette des industries de la création (images, audiovisuel, musique et édition) afin d’essayer de surmonter les grands problèmes mis au jour.

Aujourd’hui, le Copyright Hub a une triple vocation :

  • il fait office de plateforme technologique;
  • il sert d’espace d’échange d’idées; et
  • il promeut la formation en matière de droit d’auteur.

Le Copyright Hub, plateforme technologique

Quatre-vingt-dix pour cent des ressources très limitées dont dispose le Copyright Hub à l’heure actuelle sont consacrées à sa plateforme technologique, fondée sur un logiciel libre, ce qui facilite la concession en ligne de contenu numérique par des tiers, les coûts de transaction étant pratiquement nuls. Le marché de la concession de licences à fort volume et faible valeur ne devient accessible aux industries de la création qu’à condition que les coûts de transaction soient négligeables. Le directeur général de Cambridge University Press m’a confié, en 2012, que la charge administrative et le coût de transaction liés à la demande et l’obtention de l’autorisation d’utiliser une image donnée dans une publication dépassaient souvent de loin le bénéfice retiré!

Son mode de fonctionnement

La plateforme technologique que constitue le Copyright Hub repose sur une idée simple. Une œuvre protégée par le droit d’auteur diffusée sur Internet, par exemple une image ou un morceau de musique, reçoit un identifiant unique. Quiconque veut réutiliser cette image ou ce morceau de musique peut, d’un simple clic droit, se brancher sur l’ordinateur du titulaire de droits ou du créateur, qui possède aussi un identifiant unique de “partie”. C’est ce que l’on appelle la “résolution”. Le titulaire de droits ou le créateur peut maintenant proposer, de machine à machine, des licences standard de réutilisation, moyennant le versement d’un certain montant ou la mention de la source.

La plateforme technologique en libre accès du Copyright Hub facilite grandement la concession en ligne de licences sur du contenu numérique par des tiers, tout en ramenant les coûts de transaction à un niveau quasiment nul.

Nombre de créateurs acceptent d’autoriser la réutilisation de leur œuvre moyennant la simple mention de la source et de leur nom, correctement orthographié. Si la personne qui réutilise du contenu accepte les conditions de licence et, le cas échéant, acquitte la taxe exigée, la nouvelle œuvre créée reçoit elle-même un identifiant de licence qui indique qu’elle a été créée légalement, avec les autorisations appropriées. L’œuvre, le créateur et la licence ont chacun un identifiant unique, et l’ensemble de ces identifiants rationalise la concession d’autorisations secondaires sur Internet. Cela réduit grandement la complexité des opérations et les coûts de transaction, qui étaient auparavant les principaux obstacles à la modernisation de la concession de licences de droit d’auteur.

La mise en œuvre de la plateforme technologique du portail a beaucoup progressé dans le secteur des images. À l’heure actuelle, huit services publics l’utilisent, notamment Oxford University Images et 4Corners Images. Le premier service public du secteur audiovisuel, qui comprend le British Film Institute et TVARK, a récemment commencé à utiliser la technologie. Plus d’une centaine de “cas d’utilisation” ou d’applications du portail sont en attente de mise en œuvre et ce, dans les quatre secteurs de création. Le prochain cas d’utilisation qui sera rendu public émanera du secteur musical. Ce succès nous laisse à penser que nous avons validé le concept du Copyright Hub et franchi une étape importante, mettant ainsi nos paroles en pratique.

Le Copyright Hub, espace d’échange d’idées

Le Copyright Hub comporte aussi des groupes de travail qui collaborent avec les quatre secteurs concernés afin de résoudre des problèmes particuliers de concession de licences, notamment ceux qui surviennent dans l’espace analogique. Ainsi, le groupe de travail chargé des licences dans le domaine de l’enseignement a brillamment contribué à résoudre le problème rencontré par les établissements scolaires anglais précités, en amenant les organismes de concession de licences à collaborer pour économiser du temps et de l’argent aux écoles et à eux-mêmes.

La formation en matière de droit d’auteur

Le Copyright Hub promeut aussi la formation en matière de droit d’auteur sur son site Web www.copyrighthub.org. Mais nous sommes de plus en plus persuadés que cette plateforme technologique pourrait bien s’avérer le meilleur moyen de dispenser un enseignement par la pratique dans le domaine du droit d’auteur. Imaginons un professeur qui invite ses élèves à écrire des poèmes. Elle se branche sur Internet pour leur montrer comment obtenir un identifiant unique pour eux-mêmes, mais aussi pour chaque poème écrit, et comment obtenir des licences standard de réutilisation. Soudain, tout l’intérêt du droit d’auteur s’éclaire. Les élèves apprennent en direct que, lorsqu’on crée quelque chose, on doit être responsable du devenir de la création, c’est ce que le Copyright Hub rend possible. Dans le monde analogique, les utilisateurs et les créateurs étaient deux espèces différentes. Dans le monde numérique, ces espèces ont fusionné : les utilisateurs sont des créateurs et les créateurs sont des utilisateurs.

Les prochaines étapes

Après avoir validé le concept et suscité beaucoup d’intérêt, tant dans les industries de la création que parmi les décideurs de Londres, Bruxelles, Genève, Sydney et Washington, la prochaine étape consistera à atteindre la masse critique. Notre but, pour reprendre les termes de Jeff Bezos, de la société Amazon, est de “grandir vite et bien”. Mais pour y parvenir, nous aurons besoin d’un financement massif par les secteurs privé et public, de manière à pouvoir transformer un nombre croissant de cas d’utilisation en services publics, tant au Royaume-Uni qu’à l’échelon international. Le marché du contenu numérique est mondial, Internet est mondial, aussi nous faut-il faire connaître au public mondial les avantages de la méthode qui sous-tend le Copyright Hub. Toute cette démarche serait cependant vouée à l’échec si elle restait confinée au Royaume-Uni.

En tant que Copyright Hub Foundation, nous devons aussi faire en sorte que le marché développé grâce à la technologie soit correctement régi. Que se passe-t-il, par exemple, lorsque la propriété d’une œuvre est contestée?

Le marché qui pourrait s’ouvrir si le Copyright Hub rencontre un large succès ne fonctionnera que s’il inspire suffisamment confiance, si les utilisateurs ont l’assurance que vous êtes bien la personne que vous prétendez, et si vous êtes le titulaire légitime des droits sur une œuvre créative quelconque. La fondation doit inspirer et maintenir cette confiance.

Le discours politique : du changement dans l’air

D’ici cinq ans, on peut penser que, grâce à la collaboration des industries de la création, des entreprises du secteur technologique et des pouvoirs publics, le Copyright Hub commencera à changer en mieux le discours politique. Certes, le droit d’auteur pose des problèmes à l’ère numérique. Les entreprises créatives et les sociétés du domaine technologique doivent impérativement cerner ces problèmes et s’employer à les surmonter. Mais il s’avère qu’il ne sera pas nécessaire de modifier le droit d’auteur pour résoudre nombre de ces problèmes. Ce qu’il faudra, c’est améliorer les mécanismes et les organisations de concession de licences existants et en créer de nouveaux. Modernisons le paysage de la concession de licences, et des services plus nombreux et de meilleure qualité seront à la disposition des consommateurs, des revenus plus substantiels seront générés au profit des créateurs, et moins d’atteintes au droit d’auteur seront commises. Ainsi, tandis que les camps des partisans et des adversaires du droit d’auteur continueront de se chamailler – et il est peu probable que cela change jamais – la violence de la bataille régressera, et tout le monde y gagnera.

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.