WIPO Re:Search : une initiative de l’OMPI dans le domaine de la santé mondiale

Décembre 2015

Par Richard T. Mahoney, spécialiste et chercheur indépendant dans le domaine de la santé, Arizona (États-Unis d’Amérique)

Les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose touchent des millions de personnes dans les pays en développement. Le défi majeur à relever pour traiter ces maladies est d’attirer les investissements requis. L’absence de mécanismes de marché traditionnels due à la faiblesse, voire l’inexistence du pouvoir d’achat des patients atteints de ces maladies, a donné naissance à un sous-investissement chronique dans ce domaine. C’est pour résoudre ce problème qu’en 2011 l’OMPI a lancé l’initiative novatrice WIPO Re:Search.

WIPO Re:Search vise à stimuler la recherche en faveur des maladies négligées, du paludisme et de la tuberculose et à utiliser des actifs dormants de propriété intellectuelle.  L’industrie pharmaceutique octroie des ressources importantes aux activités de recherche – développement (R-D) dans le but de créer des produits phares.  Certains de ces produits peuvent permettre de soigner des maladies auxquelles une entreprise donnée accorde toute priorité, alors que d’autres médicaments présentent un intérêt potentiel pour traiter d’autres maladies telles que les maladies tropicales négligées qui ne figurent peut-être pas dans les objectifs ciblés par cette même entreprise.  En règle générale, les entreprises pharmaceutiques visent systématiquement à protéger la majorité de leurs produits phares en déposant des demandes de brevet, mais elles ont tendance à laisser de côté les médicaments qu’elles ne classent pas comme prioritaires.  Ainsi, bien souvent, ces derniers, considérés comme médicaments “potentiels”, ainsi que le savoir-faire et les données techniques auxquels ils sont associés, sont “laissés de côté” sans faire l’objet de davantage de recherches.  WIPO Re:Search vise précisément à exploiter ces actifs de propriété intellectuelle inutilisés pour aider à trouver de nouveaux médicaments plus efficaces et plus sûrs aux fins de traiter les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose.  À la veille du cinquième anniversaire de cette initiative, il semble opportun d’examiner non seulement ce qui a donné naissance à WIPO Re:Search mais également ce qui a été accompli et ce qu’il reste à faire pour assurer sa pérennité.

WIPO Re:Search a pour objectif d’exploiter les actifs de propriété intellectuelle sous-utilisés pour aider la recherche à déboucher sur la mise au point de nouveaux médicaments plus sûrs et plus efficaces pour traiter les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose (photo: Esther Havens pour le Sabin Vaccine Institute).

La propriété intellectuelle est-elle une entrave ou joue-t-elle le rôle de catalyseur?

S’agissant de la promotion des technologies innovantes dans le secteur de la santé, le rôle des droits de propriété intellectuelle a fait l’objet de nombreux débats au cours de ces vingt dernières années.  De l’avis de certains, les entreprises font usage de leurs brevets pour établir des monopoles qui se traduisent par des prix élevés, et rendent ainsi des thérapies essentielles inabordables notamment pour les patients des pays en développement.  De ce point de vue, la propriété intellectuelle est considérée comme une entrave à l’amélioration de la santé dans ces pays.

D’autres au contraire affirment que les brevets constituent le fondement essentiel justifiant les investissements coûteux nécessaires pour élaborer de nouvelles technologies, sûres et efficaces.  Selon cet avis, un produit qui n’a pas été élaboré ne peut pas être fourni aux populations pauvres, quel que soit le rôle joué par la propriété intellectuelle.  De ce point de vue, la propriété intellectuelle favorise la mise au point de produits et la question de l’accès des pays en développement à ce produit est un problème (largement) différent.

L’OMPI fait son entrée sur la scène mondiale de la santé

C’est en partie en réponse à ce débat qu’en 2007 l’OMPI a adopté son Plan d’action pour le développement, qui comprend 45 recommandations dont bon nombre soulignent la nécessité de répondre aux besoins des pays en développement, et notamment des pays les moins avancés (PMA).

Ainsi, l’examen des mesures à prendre pour mettre en œuvre les recommandations du Plan d’action pour le développement relatives à la santé a conduit l’OMPI à établir WIPO Re:Search.  Cette initiative avait pour objectif de faciliter l’accès des patients les plus pauvres du monde à des produits pharmaceutiques protégés par brevet qui offraient un potentiel d’application pour le traitement de ces maladies.  Ce programme devait permettre de vérifier si les brevets constituaient réellement une entrave aux actions visant à répondre aux besoins des pays en développement dans le domaine de la santé.

À propos de WIPO Re:Search

Depuis son lancement en 2011 par l’OMPI en collaboration avec BIO Ventures for Global Health (BVGH), WIPO Re:Search a connu quatre ans de progrès et de succès.

Cette plate-forme permet à ses membres d’avoir accès à une large palette de connaissances, de composés, de technologies et de compétences fournis par les membres des secteurs public et privé.  Ces précieuses ressources de propriété intellectuelle et de savoir-faire permettent d’accélérer les travaux de recherche sur les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose, et de réaliser des gains majeurs en termes de ressources et de temps.

Le Centre de partenariat WIPO Re:Search, dirigé par BVGH, recense de manière proactive les opportunités de collaboration et de mise en commun des connaissances de ses membres.  WIPO Re:Search facilite l’accès à des bibliothèques de composés tenues par des entreprises privées, ce qui ouvre de nouvelles perspectives et contribue ainsi à trouver de nouvelles cibles pour ces médicaments.  WIPO Re:Search sert également de passerelle vers une gamme de services qu’offre l’OMPI dans le domaine du développement de produits, y compris en matière de formation à la gestion de la propriété intellectuelle.

Un acteur précieux sur la scène de la santé mondiale

En 2014, l’OMPI m’a chargé d’examiner l’initiative WIPO Re:Search en m’appuyant sur mes décennies d’expérience dans le domaine de la technologie de la santé pour les pays en développement et de la propriété intellectuelle.  Cet examen a mis en évidence que toutes les parties prenantes s’accordent à dire que WIPO Re:Search constitue un précieux outil dans le cadre de l’entreprise mondiale visant à réduire l’impact des maladies tropicales négligées, du paludisme et de la tuberculose, initiative qui mérite d’être soutenue.

WIPO Re:Search contribue activement à l’amélioration de la santé mondiale.  En effet, cette initiative permet d’établir un réseau mondial d’entreprises, d’universités, de centres de recherche et d’agences gouvernementales et de mettre en commun de précieux éléments (sous forme de technologies et de travaux de recherche) pouvant servir de catalyseurs pour accélérer les progrès et mettre au point de nouvelles thérapies pour les maladies tropicales négligées comme la filariose lymphatique ou éléphantiasis et le trachome (photo: © iStock/ranplett).

Si, au cours des dernières années, de nombreux progrès ont certes été accomplis dans la lutte contre le VIH, le paludisme et d’autres maladies, il reste un grand nombre de défis majeurs à relever dans le domaine de la santé.  Il ressort de cet examen que l’OMPI en sa qualité d’instance mondiale pour les politiques de propriété intellectuelle est un nouvel acteur bienvenu sur la scène de la santé mondiale.

L’OMPI possède un pouvoir de mobilisation majeur et, à ce titre, l’Organisation peut attirer les acteurs essentiels requis pour élaborer des politiques générales efficaces qui permettent de résoudre les grands problèmes concernant la propriété intellectuelle et la santé qui, à ce jour, n’ont pas encore trouvé de solution.  Elle peut également apporter son appui à l’innovation de produits pour la santé et à l’accès des pays en développement à ces produits.

La propriété intellectuelle ne constitue pas une entrave à la santé

WIPO Re:Search a effectivement démontré que la propriété intellectuelle ne constitue pas une entrave à la recherche sur les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose, notamment en ce qui concerne les produits requis pour soigner les patients des pays les moins avancés.

Cette initiative a su s’octroyer l’appui de la majorité des grands groupes pharmaceutiques mondiaux, établir une vaste base de données des actifs technologiques, promouvoir (à l’aide notamment de BVGH) la mise en place d’une centaine de partenariats pour la recherche et, grâce à l’appui financier du Gouvernement de l’Australie, apporter son appui au renforcement des capacités dans les pays en développement.

L’utilité de WIPO Re:Search ne doit toutefois pas être évaluée à court terme en se fondant uniquement sur l’élaboration de produits mais davantage sur sa capacité à promouvoir la découverte de nouveaux produits phares pouvant être exploités par d’autres entreprises.

Ce projet joue un rôle actif essentiel : en effet, il établit un réseau mondial d’entreprises, d’universités, de centres de recherche et d’agences gouvernementales et facilite la mise en commun de précieux actifs (sous forme de technologies et de travaux de recherche) qui pourraient constituer de véritables catalyseurs du progrès dans ce domaine.  En résumé, WIPO Re:Search crée un nouveau marché pour les actifs pharmaceutiques sous-utilisés.

WIPO Re:Search est le seul mécanisme international qui opère sous l’égide d’une institution spécialisée des Nations Unies, dans le cadre de laquelle des entreprises pharmaceutiques œuvrent ensemble pour assurer le rôle de chefs de file, apporter des ressources technologiques et financières aux fins d’accélérer la recherche, notamment à ses premiers stades, et pour soigner les maladies dans les pays pauvres.

Ce mécanisme a fait ses preuves, notamment en matière de gestion de la propriété intellectuelle associée aux technologies très récentes.  Il permet aux laboratoires de poursuivre leurs recherches sur des technologies en collaboration directe avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle et de faire en sorte que la propriété intellectuelle ne constitue pas une entrave à la mise au point de produits nouveaux par des partenariats pour le développement de produits, comme l’initiative Médicaments contre les maladies négligées, ou par les fabricants de médicaments dans les pays en développement.

Pour assurer le succès continu de cette initiative, ainsi que son élargissement, WIPO Re:Search nécessite un appui institutionnel le plus large possible.  Cela implique d’envisager de mettre en œuvre une structure d’adhésion plus complexe selon laquelle les entreprises qui contribuent à cette initiative en fournissant des ressources financières et technologiques (celles qui sont actuellement qualifiées pour être membres) participeraient au nouveau Comité consultatif tandis que les autres entreprises qui ne peuvent pas apporter ce type de contributions mais sont également favorables aux objectifs poursuivis par WIPO Re:Search pourraient également apporter leur soutien.  La constitution d’un tel Comité consultatif avec des membres provenant de pays en développement et la participation d’entreprises, de scientifiques et de spécialistes de la propriété intellectuelle permettrait d’étayer la mise en place de ce programme et serait un facteur déterminant pour garantir son succès à long terme.

Dans le cadre d’une initiative mondiale plus vaste visant à améliorer la santé, WIPO Re:Search se caractérise par sa participation active à un grand nombre de partenariats à but non lucratif créés pour mettre au point de nouveaux produits.  Ces partenariats ont pour mission de promouvoir l’élaboration de nouveaux produits dans les laboratoires et de s’assurer de leur mise à la disposition des cliniques puis des patients dans les pays pauvres.  Ainsi, en réunissant diverses parties prenantes comme les principaux partenariats pour le développement de produits, des groupes industriels, des instituts de recherche dans les pays en développement, des offices de propriété intellectuelle et des universités en marge de sa réunion annuelle à l’OMPI, au siège de l’Organisation à Genève, en octobre 2015, WIPO Re:Search visait à promouvoir la sensibilisation au rôle majeur que ce consortium doit jouer pour “alimenter” la recherche-développement de produits requis pour traiter les maladies tropicales négligées.

Avec WIPO Re:Search, l’OMPI a clairement démontré le rôle potentiel que l’Organisation peut jouer en matière de santé mondiale.

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