Sensibilisation à la propriété intellectuelle en Afrique : un appel à l’action

Avril 2014

Par M. John O. Kakonge, ambassadeur et représentant permanent du Kenya auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

On croit couramment, du moins en Afrique, que les personnes éduquées sont les seules à pouvoir protéger une idée et utiliser pour ce faire le système de la propriété intellectuelle. Il en résulte que les œuvres des créateurs africains sont souvent mésestimées, malgré le talent d’un grand nombre de leurs auteurs, et ne sont pas protégées. Pour que l’Afrique bénéficie pleinement de sa richesse en matière de création et d’innovation et pour qu’elle prenne la place qui lui revient sur la scène mondiale de la propriété intellectuelle, il importe que les Africains reconnaissent et célèbrent adéquatement les talents de leurs innovateurs et créateurs.

Photo: © Ewaso Lions

De temps à autre, un exemple de l’ingéniosité africaine fait surface dans la presse internationale ou sur les médias sociaux. C’est par exemple grâce aux médias sociaux que nous avons entendu parler des brillantes idées de Richard Turere, un jeune garçon masai, qui a sauvé le troupeau familial des attaques des animaux sauvages en imaginant un dispositif avertisseur ingénieux désormais connu sous le nom de “lampe à lions”. Grâce à l’attention médiatique suscitée par cette histoire, Richard a récemment été invité en Californie, pour y faire un exposé à l’occasion d’une conférence TED. Sa créativité lui a également valu une bourse pour la poursuite de ses études. D’autre part, son école étudie en ce moment la manière de protéger son innovation par le biais du système de la propriété intellectuelle.

Nous devons rechercher des exemples d’ingéniosité comme celui-ci et les célébrer. Cela est essentiel si nous voulons mieux faire connaître la valeur sociale, économique et culturelle des ressources d’innovation et de création du continent. Cela constitue également une nécessité absolue de notre réussite dans la construction d’une économie durable fondée sur le savoir.

Du fait de son manque de connaissance de la propriété intellectuelle, le public ne voit rien de répréhensible dans l’atteinte au droit d’auteur ou le plagiat et sait rarement que ce sont des actes illicites. Cela complique d’autant la tâche des agents chargés de faire respecter les lois, qui se heurtent à un mur d’ambivalence à l’égard de la propriété intellectuelle. La préoccupation première d’un grand nombre d’individus est de faire de l’argent avec une idée, quelle que soit la source de cette idée. Les droits (patrimoniaux ou moraux) de la personne ou du groupe de personnes ayant trouvé et développé l’idée en question leur importent peu. Trop souvent, c’est à l’inventeur ou au créateur qu’incombe la charge de prouver la validité de ses droits sur son œuvre – une entreprise pénible et coûteuse en temps, en énergie et en ressources financières.

Des facteurs favorables au piratage

Ce manque de sensibilisation du public à l’égard de la propriété intellectuelle a favorisé le développement d’un commerce prospère de CD, DVD et autres supports piratés. Les vendeurs proposant leurs articles illicites à la sauvette sont un spectacle répandu sur les coins de rue, aux arrêts d’autobus, dans les gares et dans les restaurants.

Du côté de l’offre, le taux élevé de chômage des jeunes est favorable à cette activité illicite. Du côté de la demande, la faiblesse du pouvoir d’achat des consommateurs rend particulièrement attrayant le faible prix des copies piratées. Ce commerce illicite n’étant pas généralement considéré comme un danger pour la sécurité publique, certains gouvernements africains sont portés à le tolérer. Les créateurs, pour leur part, sont incapables d’agir pour mettre un frein à ces activités, car ils sont eux aussi peu informés des droits de propriété intellectuelle découlant de leur travail.

Sensibiliser à la propriété intellectuelle pour transformer des vies

La propriété intellectuelle peut réduire la pauvreté, créer de l’emploi et accélérer la croissance économique en Afrique. Pour que cette promesse devienne réalité, il est toutefois nécessaire que les gouvernements africains se concertent dans un effort d’investissement dans l’éducation à la propriété intellectuelle et de soutien à la mise en œuvre de grandes campagnes de sensibilisation du public afin de favoriser une meilleure compréhension du système et de ses avantages potentiels.

L’histoire du menuisier kényen Horace Mate illustre l’effet transformateur que peut avoir une campagne de sensibilisation à la propriété intellectuelle bien menée. M. Matte fait partie du vaste secteur informel du Kenya, appelé localement jua kali (“chaud soleil”). Artisan talentueux et d’une grande créativité, il a produit au cours de sa carrière un certain nombre de styles de meubles originaux et attrayants. Il n’avait toutefois jamais pu bénéficier entièrement des fruits de son travail parce qu’à chaque fois qu’il créait un nouveau dessin et le mettait sur le marché, d’autres menuisiers en faisaient des copies qu’ils vendaient moins cher que lui.

Un matin, en passant sur Mombasa Road à Nairobi, il vit une publicité décrivant la mission et les services de l’Institut kényen de la propriété industrielle (KIPI), qui lui donna l’idée d’aller se renseigner sur place. Grâce à cette visite, il comprend maintenant à quel point le fait de connaître ses droits de propriété intellectuelle et de les protéger peut lui être profitable. Ses créations originales sont désormais adéquatement protégées par des enregistrements en tant que dessins industriels, et il commence à bénéficier de la juste rétribution de son travail de créateur hautement qualifié. Les tentatives de contrefaçon qu’il a connues depuis ont été réglées efficacement par l’envoi de lettres de mise en demeure. Chose encore plus importante, M. Mate a compris qu’il devait lui aussi respecter les créations des autres – une prise de conscience qui, bien que simple, est essentielle au processus de sensibilisation à la propriété intellectuelle dans sa communauté. L’expérience de M. Mate n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de l’utilité d’une communication s’adressant aux artisans locaux et visant à les informer des effets bénéfiques que peut avoir le système de la propriété intellectuelle sur leurs perspectives commerciales.

Financer la propriété intellectuelle

Bien que l’Afrique ne manque pas d’entrepreneurs, elle offre peu de possibilités à ceux qui veulent développer leurs entreprises ou leurs idées innovantes. L’Afrique n’a pas de groupes de financiers disposés à investir dans des innovations issues d’idées africaines. Le marché du capital-risque est peu développé sur le continent.

Si l’on fait exception de l’Afrique du Sud, le nombre de demandes de brevet –traditionnellement un indicateur de la santé de l’innovation – déposées par des inventeurs africains est désolant de pauvreté et démontre la nécessité d’investir activement dans le développement d’écosystèmes d’innovation nationaux partout sur le continent.

Au Kenya comme ailleurs en Afrique, la propriété intellectuelle n’est pas reconnue d’une manière générale – que ce soit par les institutions financières ou les titulaires de droits – comme un élément d’actif de valeur pouvant être utilisé à titre de collatéral pour obtenir un financement.

L’écosystème d’innovation du Kenya est insuffisamment développé, ce qui signifie que le secteur pourtant prometteur de la petite et moyenne entreprise (PME) est sous-exploité dans le pays. On sait que les PME sont d’importantes créatrices de propriété intellectuelle et utilisatrices du système de la propriété intellectuelle. Or, si elles ne les protègent pas adéquatement, elles risquent de perdre des inventions ou des services prometteurs au profit de concurrents plus importants qui auront les moyens de les commercialiser plus efficacement. Une bonne stratégie d’affaires, axée sur la propriété intellectuelle, leur est donc indispensable pour décourager la contrefaçon, transformer leurs idées en actifs ayant une véritable valeur commerciale et assurer le financement ultérieur de leurs innovations.

Un excellent exemple des mérites de la mise en œuvre de politiques favorables aux PME et aux entreprises de capital-risque est celui du Japon. Il est fondé sur la reconnaissance du rôle des PME dans le développement de l’infrastructure et des technologies (y compris les composants et matériels de traitement) nécessaires à l’industrie et dans la promotion des économies locales par la création d’emplois et de propriété intellectuelle.

La situation est la même pour les artistes, qui ne reçoivent que peu d’aide ou de financement direct de la part des gouvernements. Au Kenya, par exemple, alors que les industries traditionnelles telles que le tourisme et l’agriculture continuent de bénéficier de l’appui de l’État, la volonté politique de développer les industries de la création est faible, et cela, malgré l’énorme potentiel de croissance de ces dernières.

L’histoire de Richard Turere a suscité une telle attention de la part des réseaux de nouvelles et dans les médias sociaux qu’il a été invité en Californie en février 2012, pour y faire un exposé à l’occasion d’une conférence TED. Sa créativité lui a également valu une bourse pour la poursuite de ses études. (Photo: © James Duncan Davidson (CC-BY-NC 2.0))

Renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle

Beaucoup de temps, d’énergie et d’initiative seront nécessaires pour renforcer les capacités en matière de propriété intellectuelle. Au Kenya, nous avons par exemple besoin d’améliorer la connaissance et l’expertise du personnel du KIPI en matière de propriété intellectuelle, afin de lui permettre d’accroître la qualité de ses prestations. Les services et l’assistance de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sont essentiels pour permettre aux pays africains de renforcer les compétences et les connaissances techniques du personnel de leurs offices de propriété intellectuelle.

Le processus de sensibilisation à la propriété intellectuelle doit progresser d’une manière graduelle et ininterrompue. Beaucoup peut être fait, dans un premier temps, en concentrant les initiatives d’éducation en matière de propriété intellectuelle dans les lieux où les créateurs de propriété intellectuelle exercent leur activité. Les offices de propriété intellectuelle tels que le KIPI doivent cibler les innovateurs et les encourager à utiliser les facilités qu’ils offrent, notamment l’accès, souvent gratuit, aux bases de données de propriété intellectuelle.

Il existe une multitude de moyens de sensibilisation : ateliers et programmes de formation, annonces concernant les services de conseils en propriété intellectuelle, diffusion de matériel publicitaire bien conçu et mise en ligne d’informations actuelles et fiables sur des sites Web. Il peut aussi être très productif d’échanger expériences et opinions avec d’autres économies émergentes telles que le Brésil, la Chine et l’Inde, où l’utilisation de la propriété intellectuelle se développe.

La plupart des industries émergentes et à croissance rapide, y compris l’Internet et les plates-formes de médias sociaux, sont caractérisées par un contenu élevé de propriété intellectuelle. En cette ère d’économie du savoir, le système de la propriété intellectuelle est le mécanisme par lequel les créateurs, les inventeurs, les entreprises et les États peuvent ajouter de la valeur à leurs ressources de création et d’innovation, et ainsi stimuler la croissance économique. La difficile tâche à laquelle doivent s’attaquer les décideurs africains est celle d’accorder une plus grande priorité aux questions de propriété intellectuelle dans l’ordre du jour politique, de manière à mettre en place les ressources et l’encadrement requis pour développer un écosystème d’innovation efficace et durable. Il y a des innovateurs partout, mais ceux qui comprennent comment protéger la propriété intellectuelle qu’ils créent sont rares, en particulier en Afrique. C’est là une lacune que nous devons corriger si nous voulons que l’Afrique puisse progresser en matière de technologie, de science, de conception et dans d’autres domaines, afin de prendre dans le monde la place qui lui revient.

Les gouvernements ont de nos jours, grâce à la radio, à la télévision et aux plates-formes de médias sociaux, plus de moyens que jamais pour influencer et guider l’opinion publique. Peu d’entre eux – surtout en Afrique – profitent pleinement de ces possibilités. Nous devons adopter ces outils, mettre en valeur et célébrer l’ingéniosité de nos inventeurs et créateurs, et expliquer ce que peut faire la propriété intellectuelle pour transformer la vie de tous les jours des gens ordinaires. Nous devons cibler différentes communautés – concepteurs, musiciens, artisans, entrepreneurs, enseignants, chercheurs et décideurs – pour démontrer le pouvoir de transformation de l’innovation et les avantages qui découlent de la compréhension de la propriété intellectuelle et de son utilisation stratégique. La route est longue et les obstacles complexes, mais nous avons la matière première – un énorme bassin de jeunes pleins de talent et d’imagination – pour affronter et résoudre les nombreux défis auxquels font face quotidiennement les Africains et pour réaliser nos objectifs de croissance économique durable et de développement social et culturel.

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