Les diffuseurs ibéro-américains appellent au changement

Par José Manuel Gómez Bravo, directeur de la propriété intellectuelle de la société PRISA, coordonnateur général de la représentation permanente de l’Alliance des radiodiffuseurs ibéro-américains pour la propriété intellectuelle (ARIPI) et président de l’Observatoire international de la propriété intellectuelle (ORIPI)

En Amérique latine et en Espagne comme ailleurs dans le monde, la radiodiffusion est un véhicule essentiel de la communication de masse. En plus d’assurer toute une gamme de services d’information et d’éducation du public, les entreprises de ce secteur fournissent de l’emploi et alimentent le marché de la création de contenus et de leur distribution sur l’ensemble des réseaux de diffusion. Les nouvelles technologies numériques utilisées de nos jours par les diffuseurs leur permettent d’offrir au public la possibilité d’accéder à une grande diversité de contenus de haute qualité sur de multiples plates-formes et à des prix abordables. Cela étant, ces mêmes technologies exposent aussi les organismes de radiodiffusion à d’énormes problèmes de piratage de signaux, tant à l’intérieur de leurs frontières que d’un pays à l’autre – un phénomène d’ampleur mondiale, encore aggravé par le caractère désuet de la réglementation internationale en matière de radiodiffusion.

L’Alliance des radiodiffuseurs ibéro-américains pour la propriété intellectuelle (ARIPI), qui réunit des entreprises de radiodiffusion de toute l’Amérique latine et de l’Espagne, a été formée en septembre 2011. Ses membres opèrent dans 18 pays qui partagent une langue, des traditions culturelles et des aspirations communes. Notre but est d’attirer l’attention sur la nécessité d’une mise à jour du cadre juridique international qui régit la radiodiffusion, afin d’adapter ce dernier aux réalités actuelles du fonctionnement des entreprises.

La nécessité d’une modernisation du cadre juridique

Les règles internationales en place, établies par la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion de 1961, appartiennent à une autre époque. La radiodiffusion a tellement évolué qu’elle n’a plus grand-chose à voir avec ce qu’elle était dans les années 60. La réglementation internationale en vigueur ne protège pas adéquatement les diffuseurs dans le monde numérisé et technologiquement avancé d’aujourd’hui. Par exemple, la Convention de Rome protège seulement la diffusion gratuite, et n’offre aucune protection en ce qui concerne les transmissions par câble, Internet ou réseau mobile, qui sont aujourd’hui courantes dans ce domaine.

Le fléau du piratage de signaux

Comme dans les autres pays, les diffuseurs qui forment l’ARIPI sont confrontés à un problème croissant de piratage de signaux. Nos entreprises investissent des ressources considérables pour que leurs émissions puissent atteindre le public. Elles doivent planifier leurs grilles de programmation, négocier des droits sur les contenus qu’elles transmettent, éditer ces derniers et en faire la promotion avant leur transmission. Cela représente une entreprise de grande envergure, nécessitant la mise en œuvre de moyens financiers, logistiques et techniques substantiels. Quand quelqu’un pirate nos signaux, il nous vole la possibilité de recevoir un retour sur notre investissement, par exemple par la publicité. Le problème est particulièrement grave en ce qui concerne la retransmission de manifestations sportives. Nous payons des sommes énormes pour avoir le droit de diffuser des événements sportifs de haut niveau, comme la Coupe du monde de la FIFA ou les Jeux olympiques, et ensuite nous voyons nos profits amputés par quelqu’un qui utilise nos signaux sans autorisation. En plus de cela, nous n’avons que peu de moyens efficaces à notre disposition pour mettre fin à ces pratiques, qui sont préjudiciables non seulement à nos intérêts, mais aussi à ceux des organisations sportives responsables de l’organisation de ces événements, qui vivent de la vente des droits de diffusion, et en bout de chaîne, à ceux de nos auditoires.

En plus d’assurer un rôle de transporteur de services d’information, de divertissement et d’éducation, les diffuseurs sont aussi eux-mêmes des créateurs de contenus. À ce titre, ils ont tout intérêt, comme les autres créateurs de contenus, à ce que les signaux de radiodiffusion soient protégés, car lorsqu’ils le sont, cela signifie que les droits liés au contenu des émissions le sont également.

Le piratage de signaux expliqué

Lorsqu’un signal de radiodiffusion est décodé sans autorisation, par exemple, sans que des frais d’abonnement soient acquittés, le piratage de signal est constitué. Celui-ci peut revêtir une forme tangible – enregistrement et retransmission sans autorisation d’une émission sur bande vidéo, DVD ou clé USB – ou virtuelle – distribution sans fil non autorisée de signaux à des fins de retransmission par Internet. En tant que diffuseurs, nous nous félicitons de l’émergence de nouvelles plates-formes et du fait que notre public ait à sa disposition une gamme d’appareils de plus en plus large pour regarder nos émissions. Nous devrions toutefois disposer de moyens juridiques nous permettant d’empêcher la retransmission commerciale non autorisée de nos émissions sur de nouveaux supports. Nos signaux de radiodiffusion sont pour nous une ressource de première importance, dont nous devons assurer la protection. Ils représentent la concrétisation du considérable effort économique, créatif et d’entrepreneuriat que nous investissons dans la radiodiffusion.

La croissance en grande partie incontrôlée que connaît le piratage de signaux, facilitée par la prolifération des technologies habilitantes telles que l’Internet et la fibre optique (à l’origine de la pénétration accrue des services à large bande), pèse sur notre capacité à offrir à leurs auditoires la qualité et la variété (nouvelles, divertissement, information) de programmation qu’ils attendent.

De profondes implications

La portée de la menace constituée par le piratage de signaux dépasse largement le cadre de la survie financière à long terme de notre industrie et de notre intérêt légitime, en tant qu’entreprises privées, à rentabiliser nos considérables investissements. Les diffuseurs jouent un rôle de service public essentiel, car ils stimulent la cohésion sociale, réaffirment l’identité culturelle et informent le grand public. On ne soulignera jamais assez l’importance de la radiodiffusion en tant que véhicule d’expression sociale dans une société démocratique. En Amérique latine, les organismes de radiodiffusion ont contribué à la démocratisation du continent, au renforcement des identités nationales et à celui des notions de base de la culture latine, tout en préservant les valeurs et les traditions autochtones des populations.

Le travail que nous faisons en tant que diffuseurs ne vise pas seulement à divertir, mais aussi à informer, à éduquer, ainsi qu’à promouvoir le rapprochement et l’échange culturel. Nous nous sommes battus pendant longtemps et avec énergie afin de conserver notre indépendance et notre liberté de diffuseurs en Amérique latine, et nous sommes fermement convaincus que le moyen le plus sûr de garantir le rôle irremplaçable de service public que nous assurons ainsi que la viabilité économique à long terme de notre industrie consiste à établir les conditions qui permettront aux diffuseurs de recevoir un retour équitable sur les importants investissements qu’ils consentent.

C’est pourquoi nous joignons notre voix à celles de nos homologues des autres régions pour exhorter les décideurs politiques à achever dans les meilleurs délais la mise au point d’un accord international prévoyant une protection globale, exhaustive, équitable et équilibrée pour les diffuseurs du monde entier. Toutes les conditions sont réunies. Le moment est venu d’agir.