Mesurer l’incidence économique des systèmes de propriété intellectuelle

Juillet 2007

Le rôle du système de propriété intellectuelle en tant que stimulant de l’innovation technologique, des échanges commerciaux et de la compétitivité est un sujet largement débattu. Il arrive cependant que les chiffres soient plus éloquents que les discours. Et comme l’ont souligné les États membres dans le cadre des délibérations sur le plan d’action de l’OMPI pour le développement, il est urgent que les décideurs disposent de données empiriques et d’observations concrètes sur les incidences exactes de la propriété intellectuelle en matière de développement économique.

La principale difficulté reste cependant dans l’élaboration de méthodes fiables pour observer ces incidences et les mesurer avec précision. L’OMPI a apporté une pierre importante à cet édifice avec son Guide pour l’évaluation de la contribution économique des industries du droit d’auteur, publié en 2003. Le nouveau Bureau de l’OMPI au Japon a entrepris une vaste étude de l’incidence économique des systèmes de propriété intellectuelle dans six pays d’Asie – Chine, Inde, Japon, Malaisie, République de Corée et Viet Nam – dans le but d’évaluer et d’élaborer une méthode efficace en vue de la réalisation de ce type d’étude économique. La réussite de ce projet permettrait de proposer un instrument utile aux États membres désireux de procéder à des travaux analogues dans d’autres régions du monde.

L’étude porte sur un échantillon représentatif des divers secteurs de l’industrie. Elle examine des données d’entreprises sur une période de 20 à 30 ans et s’articule en trois parties :

inventaire des réformes nationales d’orientation en matière de développement économique axé sur la propriété intellectuelle;
études de cas d’entreprises de divers secteurs industriels et commerciaux;
analyse économique à partir de modèles.

L’équipe de recherche du projet se compose de spécialistes de la propriété intellectuelle, du droit et de l’économie dont les pays présentent des profils différents sur le plan social et économique.

Conclusions préliminaires

Au mois de mai, l’OMPI et l’Université des Nations Unies ont organisé à Tokyo, en collaboration avec le Centre d’information des Nations Unies (CINU) et l’Office japonais des brevets (JPO), un colloque public au cours duquel les spécialistes des six pays participants ont présenté les résulats provisoires de leurs travaux. La plupart d’entre eux étaient encore à la seconde étape du processus, mais ils ont néanmoins fait état d’une corrélation positive apparente entre le renforcement du système de propriété intellectuelle et la croissance économique, notamment dans les domaines de la recherche-développement, de l’investissement direct étranger et du transfert technologique.

Ils ont souligné que la vaste portée du projet de recherche entraînait plusieurs difficultés. Dans certains cas, les données historiques étaient inexistantes ou existaient sous une forme inutilisable. Dans plusieurs pays, le nombre d’exemples disponibles dans certains secteurs industriels était insuffisant pour un calcul statistiquement significatif. Il avait donc été nécessaire, dans ces cas, de réduire le nombre des secteurs industriels examinés.

Au cours de la discussion de groupe, plusieurs participants ont souligné que souvent, les pays en développement ne disposent pas des capitaux ou de l’expertise commerciale nécessaires pour mener leurs innovations du stade de la recherche-développement à celui de la commercialisation, en passant par le dépôt de brevet. Qui plus est, les incubateurs d’entreprises et les investisseurs de capital de risque qui leur permettraient éventuellement d’exploiter leurs découvertes technologiques et leurs innovations font défaut à un grand nombre de ces pays. Les intervenants ont insisté sur la nécessité d’aider les pays en développement, dans le contexte des objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies, à créer un environnement favorable à l’innovation et à l’investissement, de manière à tirer le meilleur avantage du potentiel économique de leurs innovations technologiques et du système de la propriété intellectuelle.

L’OMPI pense publier les résultats de ce projet de recherche avant la fin de l’année.

Report by Allan Roah, OMPI Bureau du Japon

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