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Transfert de technologie et développement

Septembre 2006

Deux équipes font le point sur l’accord qu’elles viennent de conclure dans le cadre de leur formation à la concession de licences. (Photo : OMPI)
Deux équipes font le point sur l’accord qu’elles viennent de conclure dans le cadre de leur formation à la concession de licences. (Photo : OMPI)

Donnez à un homme un poisson, et il pourra manger pendant une journée.
Donnez-lui une canne à pêche, et il pourra manger et nourrir toute sa famille tant qu’elle durera.
Aidez-le à acquérir les connaissances et les moyens nécessaires pour améliorer cette canne à pêche et pour en dessiner et en produire une meilleure, et il pourra manger et nourrir toute sa communauté pendant de nombreuses années.
– Variation moderne sur un vieux proverbe.

On entend beaucoup parler de transfert de technologie, mais la définition qui est donnée à cette notion varie selon le contexte. Cet article s’intéresse à la question du point de vue des universités et des organismes de recherche, et explique de quelle manière l’OMPI aborde le transfert de technologie dans le cadre de ses travaux visant à promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle à des fins de développement économique.

La plupart des universités et instituts de recherche souscrivent à la définition du transfert de technologie que donne l’AUTM (Association of University Technology Managers), à savoir qu’il s’agit du "transfert de découvertes scientifiques par un organisme à un autre, à des fins de développement et de commercialisation". Ce transfert s’effectue généralement au moyen d’un contrat par lequel l’institution universitaire ou de recherche concède à une entreprise privée ou à un organisme public de commercialisation une licence sur des droits de propriété intellectuelle.

Le bénéficiaire de ce contrat de licence, qui peut être une entreprise du secteur privé ou une entité "dérivée" de l’université ou de l’organisme de recherche, reçoit ainsi le droit (la licence) d’utiliser une nouvelle technologie en échange d’une redevance ou autre contrepartie. En ce sens, les droits de propriété intellectuelle, qui permettent à l’université de contrôler l’utilisation des résultats de ses travaux de recherche, constituent le fondement du mécanisme de transfert de technologie.

Selon une enquête annuelle de l’AUTM, les universités américaines reçoivent à elles seules plus d’un milliard de dollars É.-U. par an au titre des transferts de technologie. On assiste d’ailleurs depuis quelques années à un accroissement rapide du nombre des universités qui se dotent d’un service entièrement dédié à la gestion des transferts de technologie. Certains accords de transfert de technologies sont réciproques, c’est-à-dire qu’ils prévoient un échange de technologies entre les parties, ainsi que leur collaboration en matière de développement.

Le contexte multilatéral

En 2003, le nombre des instruments internationaux contenant des dispositions relatives au transfert de technologie était supérieur à 80 et allait croissant.1

Bon nombre d’instruments des Nations Unies et d’autres accords multilatéraux conçoivent le transfert de technologie comme un processus à sens unique, dans lequel les pays en développement cherchent à accéder à des produits et des savoir-faire techniques, détenus par le monde développé. Souvent, l’idée de concéder une licence sur un actif intangible tel que la propriété intellectuelle ou celle d’une réciprocité des transferts technologiques n’y sont pas du tout envisagées. Pourtant, la viabilité de toute une société peut dépendre d’un actif intangible comme celui que constitue le dessin de la canne à pêche du proverbe ci-dessus.

Cette façon de voir le transfert de technologie est toutefois en train d’évoluer. De plus en plus, à mesure que les pays en développement mettent en place des mécanismes de stimulation de l’innovation et des stratégies de propriété intellectuelle favorables à leurs activités de recherche, elle est complétée par une nouvelle vision d’une croissance axée sur le savoir, dans laquelle la propriété intellectuelle joue un rôle central.

Uniformisation des politiques de PI dans les universités malaisiennes

À la demande du gouvernement, chacune des 17 universités publiques de la Malaisie devra se doter d’une "unité de la recherche, du développement et de la commercialisation", qui sera chargée de la répartition des fonds de recherche-développement ainsi que du dépôt des brevets sur les inventions issues de cette dernière. Elle devra en outre se conformer à des règles précises en ce qui concerne la propriété et les conditions de distribution des produits de la commercialisation des résultats de recherche. Ceux-ci seront généralement partagés en parts égales entre l’université et le ou les chercheurs, mais dans certains cas, la part de ces derniers pourra atteindre 75%. 

 

Tout sur la concession de licences

Depuis la publication, en 1979, de son premier guide détaillé sur la concession de licences l’OMPI n’a jamais cessé de produire des éléments d’information sur l’application pratique du transfert de technologie à l’usage de ses États membres. Depuis 2002, l’Organisation met l’accent, à la demande de ces derniers, sur l’élaboration de programmes destinés à renforcer les capacités des pays en développement en matière d’élaboration d’actifs de propriété intellectuelle et de concession de licences de technologie.

L’atelier de formation de quatre jours de l’OMPI intitulé "La concession de licences de technologie : comment la réussir?" a été organisé au Brésil, au Cameroun, en Colombie, en Inde, en Indonésie, en Jordanie, en Malaisie, au Sénégal, en Serbie, à Singapour et au Zimbabwe. D’autres sessions sont prévues cette année en Tunisie et au Ghana.

L’un des aspects essentiels du cours sur la concession de licence est qu’il se veut durable et évolutif. Les États membres participants reçoivent un ensemble d’éléments de formation (disponibles en français, espagnol, anglais, portugais et serbe) qu’ils peuvent ensuite réutiliser et améliorer. Le Brésil, par exemple, dispose maintenant de 20 formateurs qu’il a lui-même formés afin de pouvoir donner ce cours indépendamment de l’OMPI.

Le matériel fourni par l’OMPI comprend un manuel, des présentations, des scénarios de jeux de rôle, un guide, des fiches à l’intention des animateurs et des feuilles de test. Les scénarios sont basés sur des histoires fictives mais réalistes, mettant en scène des chercheurs dans des pays en développement : l’histoire d’Anansi, qui traite de savoirs traditionnels et de technologie pharmaceutique, celle du code Ziggurat, dans le domaine de l’informatique, l’histoire de la Nanoline, qui se situe dans le monde de la bioinformatique et de la nanotechnologie, et enfin celle de la turbine Smart, dans laquelle il est question d’énergies renouvelables.

Les participants suivent d’abord deux jours de formation avec des spécialistes de la concession de licences et de la négociation avant de mettre leurs nouvelles connaissances en pratique par la technique du jeu de rôles.

Un réseau sera en place sur l’Internet à compter de la fin de l’année 2006 afin de faciliter le suivi et la continuité de la formation à la concession de licences. L’OMPI entretient à cet égard une étroite collaboration avec la Licensing Executives Society International (LES), ainsi que les sections locales de cette association pour le Brésil, la Communauté andine, l’Inde, la Malaisie et l’Afrique du Sud.

Une gamme de programmes

L’Académie mondiale propose également des cours sur le transfert de technologie, et l’OMPI organise en outre un certain nombre d’autres ateliers et séminaires sur ce thème à l’intention des organismes de recherche, souvent en collaboration avec des PME locales. De nouveaux programmes situant le transfert de technologie dans le contexte de la promotion et de l’exploitation de l’innovation viennent compléter cette gamme. Il s’agit notamment de programmes d’aide aux universités des pays en développement désireux de mettre en place un cadre de politique générale en matière de propriété intellectuelle (voir aussi p. 12-14), de programmes de formation à la rédaction des brevets destinés à remédier aux cas critiques de déficit de qualifications et d’études, comme celle réalisée pour le compte de l’OMPI dans sept pays d’Asie, ayant pour objet d’examiner la manière dont les questions de transfert de technologie et de partenariat entre les universités et l’industrie sont abordées en pratique.

Une approche pragmatique

Les programmes relatifs au transfert de technologie suscitent un intérêt croissant parmi les États membres. Ceux de l’OMPI sont fondés sur une approche pragmatique, à savoir que la propriété intellectuelle ne peut être utilisée à des fins de développement économique que si le financement, les projets pilotes et les initiatives de renforcement des capacités sont au rendez-vous. L’OMPI considère en outre qu’une collaboration avec les autres institutions des Nations Unies dont le mandat s’étend aux questions de transfert de technologie – par exemple l’UNESCO, la CNUCED et l’ONUDI – est essentielle à l’efficacité de ce programme.

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 1.Compendium of International Arrangements on Transfer of Technology UNCTAD/ITE/IPC/Misc.5 (2003)

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Pour plus de renseignements sur le programme de formation à la concession de licences de technologie, la rédaction de politiques ou les autres initiatives de l’OMPI en matière de formation au transfert de technologie, veuillez consulter le site www.wipo.int/ipstrategies/fr/ ou prendre contact avec la Division de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.