L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations Unies qui joue le rôle d’instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle et qui est responsable de divers traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Son principal objectif est de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre les États. Pour aider ses 193 États membres à coordonner leur action contre les atteintes à grande échelle aux droits de propriété intellectuelle, l’OMPI a mis au point WIPO ALERT.
WIPO ALERT est une plateforme en ligne sécurisée sur laquelle les autorités nationales (“contributeurs autorisés”) peuvent télécharger et mettre à jour des listes de sites Web portant atteinte au droit d’auteur. Les annonceurs, les agences de publicité et les intermédiaires peuvent télécharger ces listes manuellement ou les recevoir sous forme de flux agrégés à l’aide d’une interface de programmation (API). Ce service permet d’avoir une vue d’ensemble des sites contrevenants, y compris de ceux susceptibles d’être omis faute de connaissances linguistiques. La plateforme vient consolider les bases concrètes de l’autorégulation du secteur de la publicité.
Depuis la fin des années 90, les industries du droit d’auteur, telles que la musique, le cinéma, l’édition et les logiciels, ont dû faire face à la copie et à la distribution non autorisées de leurs œuvres sur l’Internet. Pour accéder à ces copies illicites, les internautes se tournent principalement vers des sites Web contrevenants, dont beaucoup incluent des logiciels malveillants ou des contenus inappropriés pour les enfants. De nombreux pays cherchent à protéger leurs industries créatives et leurs consommateurs contre ce type d’activités. Dans le même temps, de nombreuses marques cherchent à mieux gérer leur publicité en ligne de manière à éviter le placement de publicités à des endroits susceptibles de nuire à leur réputation.
Les sites Web ou les applications permettant aux utilisateurs d’accéder à des contenus et à des services portant atteinte aux droits d’auteur à une échelle commerciale utilisent notamment la vente d’espaces publicitaires comme source de revenus. La présence sur ces sites de publicités pour des marques légitimes peut induire les utilisateurs en erreur et les amener à penser que les services qu’ils utilisent sont légaux alors qu’ils les exposent à certains risques et sont susceptibles d’être désactivés sans préavis.
Dans plusieurs pays, les informations concernant les sites pirates sont recueillies par les autorités nationales – ou avec leur approbation – et transmises au secteur de la publicité pour éviter un placement de publicités sur les sites en question. Ce type de dispositif s’est révélé efficace pour réduire le nombre de publicités diffusées sur des sites contrevenants1. Néanmoins, les informations ne sont pas échangées de manière systématique à l’échelle internationale. WIPO ALERT comble cette lacune.
1 Operation Creative sees 64 per cent drop in UK advertising, communiqué de presse de l’unité de police spécialisée dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle de la police de la ville de Londres du 2 mars 2017; Rapport 2015-2016 de la Charte de bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins du 23 mars 2017.
L’accès à la base de données est ouvert à toute entreprise authentique du secteur de la publicité disposée à utiliser les informations uniquement pour empêcher la diffusion de publicités sur des sites Web pirates. L’OMPI pourra vous demander des informations détaillées concernant votre entreprise avant de vous accorder le statut d’utilisateur autorisé de WIPO ALERT.
WIPO ALERT recueille des listes de sites Web contrevenants établies au niveau national. L’intégrité de chaque liste est préservée sur la plateforme. À l’aide d’outils simples, les utilisateurs autorisés peuvent décider d’utiliser toutes les données ou seulement celles de certains contributeurs autorisés ou de certains pays. De même, les contributeurs autorisés peuvent décider d’autoriser ou de refuser l’accès à certains utilisateurs, même si, par défaut, tous les utilisateurs peuvent accéder à toutes les données. Les utilisateurs autorisés peuvent également choisir leur mode d’accès aux données. Le statut des différents domaines peut être vérifié manuellement à l’aide d’un moteur de recherche interne, ou un flux agrégé de listes choisies par l’utilisateur peut être téléchargé sous forme de tableau. Dans l’idéal, les systèmes de publicité programmatique consultent la base de données en temps réel par l’intermédiaire de l’API de la plateforme et transmettent les publicités aux diffuseurs.
Chaque utilisateur autorisé conclut un accord simple avec l’OMPI prévoyant que l’utilisateur utilisera les données obtenues grâce à WIPO ALERT exclusivement pour empêcher le placement indu de publicités sur des sites Web portant atteinte au droit d’auteur et fera tout son possible pour préserver la confidentialité des données. La deuxième exigence tient au fait que certains pays s’inquiètent de voir la publication de leurs listes de sites Web portant atteinte au droit d’auteur accroître la fréquentation de ces sites.
WIPO ALERT est un site sécurisé auquel l’OMPI donne accès selon une procédure manuelle. La plateforme WIPO ALERT est protégée par divers dispositifs techniques garantissant l’accès aux seules personnes autorisées.
Ce service est actuellement gratuit.
Oui. En devenant un utilisateur autorisé de WIPO ALERT, vous appuyez une initiative intergouvernementale qui vise à renforcer la protection de la propriété intellectuelle à l’aide d’une coopération volontaire. Les utilisateurs autorisés ont le droit de faire figurer le sceau de membre de WIPO ALERT sur leurs sites Web et leurs publications pour faire état de leur participation à ce projet international.
Non. L’OMPI fournit simplement un service à ses États membres et au secteur de la publicité international en facilitant l’accès mondial aux données recueillies au niveau national. Les organismes nationaux qui créent les listes de sites demeurent seuls responsables du contenu de ces dernières.
La plateforme a déjà ajouté une nouvelle fonctionnalité qui permettra d’avertir les contributeurs autorisés en cas de mise à jour d’une liste par la suppression d’un site figurant sur plusieurs listes de WIPO ALERT. Cela aide les contributeurs autorisés à maintenir leurs listes à jour. D’autres services techniques sont envisagés pour accroître l’utilité de la plateforme pour les utilisateurs et les contributeurs autorisés. La plateforme sera bientôt disponible dans les langues officielles de l’OMPI autres que l’anglais.
Veuillez nous envoyer un message au moyen du formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : www.wipo.int/wipo-alert/fr/.