Résumé de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1958)

L'Arrangement de Lisbonne assure la protection des appellations d'origine, c'est-à-dire de la "dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains" (article 2). Ces dénominations sont enregistrées par le Bureau international de l'OMPI à Genève à la demande de l'administration compétente d'un État contractant. Le Bureau international tient à jour le registre international des appellations d'origine et notifie formellement aux autres États contractants les enregistrements. Il les publie également dans le bulletin officiel du système de Lisbonne Appellations d'origine. Un État contractant peut déclarer, dans le délai d'un an après avoir reçu l'avis d'enregistrement, qu'il ne peut pas assurer sa protection sur son territoire (article 5.3). Une telle déclaration doit inclure les motifs du refus de protection. Les États contractants peuvent ultérieurement retirer un refus selon une procédure prévue dans le système de Lisbonne. Une appellation enregistrée sera protégée contre l'usurpation ou l'imitation même lorsqu'elle est utilisée en traduction ou accompagnée d'expressions telles que "genre", "type" ou similaires (article 3), et elle ne peut être réputée avoir acquis un caractère générique dans un État contractant tant qu'elle reste protégée dans le pays d'origine.

Depuis janvier 2010, les États contractants ont la possibilité d'émettre une déclaration d'octroi de la protection, ce qui améliore la communication concernant le statut des enregistrements internationaux dans les pays membres. Ces déclarations peuvent être émises par les États contractants qui savent, bien avant l'expiration de la période de refus d'un an en vertu du paragraphe 3 de l'article 5, qu'ils n'émettront pas une déclaration de refus de protection; ou la déclaration peut prendre la place de la notification de retrait d'un refus déjà donné.

L'Arrangement de Lisbonne, conclu en 1958, a été révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979. Il a créé une union, dotée d'une assemblée. Chaque État membre de l'union qui a adhéré au moins aux dispositions administratives et aux clauses finales de l'Acte de Stockholm est membre de l'assemblée.

L'arrangement est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883). Les instruments de ratification ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI.

L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (pas encore en vigueur)

La Conférence diplomatique pour l'adoption d'un nouvel Acte de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, qui a eu lieu du 11 au 21 mai 2015, a adopté l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques.