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Résumé de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne

L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, adopté le 20 mai 2015, est entré en vigueur le 26 février 2020.

L'Acte de Genève vise à moderniser et à améliorer le système d'enregistrement international actuel qui sert à protéger les noms désignant l'origine géographique des produits, à savoir l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international de 1958.

L'Arrangement de Lisbonne s'applique uniquement aux appellations d'origine, qui constituent une catégorie particulière d'indications géographiques pour les produits ayant un lien particulièrement fort avec leur lieu d'origine.

L'Acte de Genève étend cette protection aux indications géographiques, en plus des appellations d'origine, afin de mieux tenir compte des systèmes qui existent à l'échelle nationale ou régionale pour la protection des dénominations particulières qui s'appliquent à des produits d'origine de qualité. Par ailleurs, l'Acte de Genève introduit une très grande souplesse quant à la façon d'appliquer la norme de protection prévue au titre de l'Acte (à savoir par le biais d'un système sui generis de protection des appellations d'origine ou des indications géographiques ou au moyen du système des marques).

Certaines organisations intergouvernementales peuvent aussi adhérer à l'Acte de Genève, rendant ainsi le système international de protection plus ouvert.

Ensemble, l'Arrangement de Lisbonne et l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne forment le système de Lisbonne, qui offre une protection internationale plus complète et plus efficace pour les noms de produits d'origine de qualité.