Notification Strasbourg n° 70
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Adhésion de la Bosnie-Herzégovine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, le 27 octobre 2008, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, le 27 octobre 2009.

Le 27 octobre 2008