Notification Strasbourg n° 1
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Pays signataires

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de là Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 16.5) de l'Arrangement international précité, a l'honneur de lui notifier qu'à l'expiration du délai imparti (soit le 30 septembre 1971) les pays suivants avaient apposé leur signature:

- Allemagne (République fédérale), Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, Grèce, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Siège, Suède, Suisse, Yougoslavie, le 24 mars 1971;

- Iran, le 22 juin 1971; Brésil, le 28 juin 1971; Autriche, le 9 septembre 1971; Japon, le 13 septembre 1971; France, le 20 septembre 1971; Pays-Bas, le 22 septembre 1971; Monaco, le 27 septembre 1971.

Le Directeur général de l'OMPI attire l'attention sur le fait que toutes les signatures ont été apposées sous réserve de ratification. En outre, lors de la signature, le Gouvernement espagnol a déclaré qu'il entend se prévaloir de la faculté offerte par les dispositions de l'article 4.4) de l'Arrangement.

Le 6 octobre 1971