Notification Singapour n° 14
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion de la République de Pologne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Pologne, le 2 avril 2009, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques (Traité de Singapour), adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Pologne, le 2 juillet 2009.

Le 2 avril 2009