Notification Phonogrammes n° 38
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Adhésion de la République du Costa Rica

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, a l'honneur de l'informer que, selon la notification reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la République du Costa Rica a déposé, le 1er mars 1982, son instrument d'adhésion à ladite Convention.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Costa Rica, trois mois après la date de la présente notification, soit le 17 juin 1982.

Le 17 mars 1982