Notification PCT n° 154
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le 6 mai 2002, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration selon laquelle, conformément à l'article 64.5) dudit Traité, Saint-Vincent-et-les-Grenadines ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 59 dudit Traité.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le 6 août 2002.

Le 6 mai 2002