Notification PCT n° 151
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République de Tunisie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par la République de Tunisie, le 10 septembre 2001, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration selon laquelle, conformément à l'article 64.5) dudit Traité, la République de Tunisie ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 59 dudit Traité.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Tunisie, le 10 décembre 2001.

Le 10 septembre 2001