Notification PCT n° 114
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République de Bosnie-Herzégovine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine, le 7 juin 1996, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Bosnie-Herzégovine, le 7 septembre 1996.

Le 11 juin 1996