Notification Paris n° 218
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion du Brunéi Darussalam

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Brunéi Darussalam, le 17 novembre 2011, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Paris).

La Convention de Paris entrera en vigueur, à l'égard du Brunéi Darussalam, le 17 février 2012. Dès cette date, le Brunéi Darussalam deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.

Le 17 novembre 2011