Notification Paris n° 121
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion du Royaume du Lesotho

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Lesotho, le 27 juin 1989, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979.

Ledit instrument d'adhésion contient également la déclaration suivante: "Conformément à l'alinéa 2) de l'article 28 de ladite Convention, le Gouvernement du Royaume du Lesotho déclare qu'il ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 28 de ladite Convention." (Traduction)

Le Royaume du Lesotho n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.

La Convention de Paris révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Lesotho, trois mois après la date de la présente notification, soit le 28 septembre 1989. Dès cette date, le Royaume du Lesotho deviendra membre de l'Union de Paris.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, le Royaume du Lesotho sera rangé dans la classe VII.

Le 28 juin 1989