Notification Paris n° 118
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Adhésion de la République de Guinée-Bissau
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, le 28 mars 1988, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979.
La République de Guinée-Bissau n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
La Convention de Paris révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République de Guinée-Bissau, trois mois après la date de la présente notification, soit le 28 juin 1988. Dès cette date, la République de Guinée-Bissau deviendra membre de l'Union de Paris.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République de Guinée-Bissau sera rangée dans la classe VII.
Le 28 mars 1988