Notification Marrakech n° 46
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
Adhésion du Japon
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Japon, le 1er octobre 2018, de son instrument d'adhésion au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013.
L'instrument était accompagné de la déclaration suivante:
- "En application de l'article 4.4) du traité, le Gouvernement japonais limitera les limitations et exceptions prévues par ledit article, conformément à la loi nationale japonaise sur le droit d'auteur, aux œuvres qui ne peuvent pas être obtenues dans le format accessible considéré dans le commerce à des conditions raisonnables pour les personnes bénéficiaires."
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Japon, le 1er janvier 2019.
Le 1er octobre 2018