Notification Madrid (Marques) n° 91
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Application différée de l'Arrangement de Madrid et du Protocole à la région administrative spéciale de Hong Kong

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de transmettre ci-joint la traduction française d'une lettre datée du 6 juin 1997 qu'il a reçue de Son Excellence M. Wu Jianmin, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse.

Le 10 juin 1997


[Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]
MPC-97100

Genève, le 6 juin 1997

Monsieur le Directeur général,

J'ai l'honneur de faire savoir ce qui suit au Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et, par son intermédiaire, aux États parties à l'Arrangement de Madrid et au Protocole relatif à cet arrangement:

À compter du 1er juillet 1997, la République populaire de Chine exercera de nouveau sa souveraineté sur Hong Kong. L'application dès cette date à la région administrative spéciale de Hong Kong de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole relatif à cet arrangement (ci-après dénommés "arrangement" et "protocole") et, en particulier, des requêtes en extension territoriale à la Chine de l'enregistrement international des marques sera différée. Les mesures qui peuvent être envisagées pour changer cette situation sont à l'étude. Une fois qu'une solution aura été élaborée, notification sera adressée en temps utile à tous les États membres pour les informer des mesures qui auront été prises concernant la date et les modalités de l'application de l'arrangement et du protocole à la région administrative spéciale de Hong Kong.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, les assurances de ma très haute considération.

(signé:)
Wu Jianmin
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales sises en Suisse