Notification Madrid (Marques) n° 191
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République du Tadjikistan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Tadjikistan, le 31 mars 2011, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"). Ledit instrument était accompagné des déclarations suivantes:

- conformément à l'article 5.2)d) et en application de l'article 5.2)b) du Protocole de Madrid (1989), le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) du Protocole pour l'exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois;

- conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), la République du Tadjikistan, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel il est mentionnée selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir une taxe individuelle, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments.

Le Protocole de Madrid (1989) prendra effet, à l'égard de la République du Tadjikistan, le 30 juin 2011.

Le 31 mars 2011