Notification Madrid (Marques) n° 172
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République d'Azerbaïdjan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, le 15 janvier 2007, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Azerbaïdjan, le 15 avril 2007.

Le 15 janvier 2007