Notification Madrid (Marques) n° 139
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Notification de la République du Bélarus: Retrait des déclarations concernant les articles 5.2)b) et 8.7)a)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 18 janvier 2002, d'une notification du Gouvernement de la République du Bélarus par laquelle celui-ci retire la déclaration qu'il avait faite en vertu de l'article 5.2)b) du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989, déclaration selon laquelle le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) du Protocole pour l'exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois, ainsi que la déclaration qu'il avait faite en vertu de l'article 8.7)a) dudit Protocole, déclaration selon laquelle la République du Bélarus, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel elle est mentionnée selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments, une taxe individuelle (voir la Notification Madrid (Marques) n° 138 du 18 octobre 2001).

Le 18 janvier 2002