Notification Madrid (Marques) n° 110
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République turque

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République turque, le 1er octobre 1998, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Ledit instrument d'adhésion était accompagné de la déclaration, conformément à l'article 14.5) du Protocole de Madrid (1989), que la protection résultant d'un enregistrement international effectué en vertu de ce Protocole avant la date d'entrée en vigueur de ce Protocole à l'égard de la République turque ne peut faire l'objet d'une extension à son égard.

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République turque, le 1er janvier 1999.

Le 1er octobre 1998